IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS - 01.09.2015

À payer pour le 15 septembre !

Principe. L’impôt sur les sociétés est payé sous forme d’acomptes calculés sur la base du bénéfice imposable de l’exercice précédent. Ce n’est qu’une fois le résultat de l’exercice connu qu’une régularisation sera faite afin de payer l’impôt réellement dû.

Des modulations possibles. Parce que ce système d’acompte consiste à faire l’avance de l’impôt, il est possible de moduler le montant à payer. Attention, toute erreur dans le montant d’acompte que vous versez à l’administration serait sanctionnée par une majoration de 5 % appliquée aux sommes qui n’ont pas été versées aux échéances prévues.

Réduire le montant à payer ? Si vous estimez que le montant des acomptes déjà versés au cours de l’exercice correspond au montant total de l’impôt qui sera dû au titre de cet exercice, il est possible de limiter le montant de l’acompte à venir. Il est même possible, le cas échéant, de se dispenser de tout versement d’acompte dans cette hypothèse.

Si c’est votre premier acompte de l’exercice. Si vous clôturez votre exercice entre le 20 mai et le 19 août, l’acompte à payer au 15 septembre est le premier acompte de l’exercice. Il est calculé sur la base du bénéfice de l’avant dernier exercice, une régularisation sera faite lors du paiement du deuxième acompte.

Une optimisation ? Il est toutefois possible de retenir le bénéfice du dernier exercice (non encore déclaré) s’il est inférieur à celui de l’avant dernier exercice, pour autant bien entendu qu’il soit effectivement déterminé au 15 septembre. De même, si, à la date d’exigibilité du premier acompte, les bénéfices du dernier exercice sont estimés très inférieurs à ceux de l’avant-dernier exercice, cela signifie que l’entreprise a versé, au titre du dernier exercice clos, des acomptes excédant l’impôt réellement dû. Vous pouvez alors demander à être dispensé du versement de ce premier acompte à concurrence du montant de l’excédent de versement dont vous estimez être bénéficiaire au titre du dernier exercice. Cela revient à imputer sur le premier acompte d’IS l’excédent de versement d’IS au titre du dernier exercice, sans attendre la liquidation de l’impôt.