RÉDUCTION D’IMPÔT - 22.09.2015

Mécénat par abandon de recettes ?

Mécénat : une réduction d’impôt de 60 %. Les versements effectués par votre entreprise au profit des œuvres et organismes d’intérêt général ou de fondations et associations reconnues d’utilité publique ouvrent droit à une réduction d’impôt égale à 60 % de leur montant, pris dans la limite d’un plafond de cinq pour mille du chiffre d’affaires HT (CGI art. 238 bis) .

Un don par votre entreprise...  En principe, les dons en numéraire sont effectués directement par le donateur.

... ou par un de vos créanciers. Depuis le 05.08.2015, il est désormais admis, à l’instar de ce qui est prévu pour les particuliers au titre de l’abandon de revenus ou de produits, que le versement de l’entreprise donatrice à l’organisme puisse être effectué, sur ordre de celle-ci, directement par son créancier (BOI-BIC-RICI-20-30-10-20 n° 20 du 05.08.2015) .

Fiscalement, la situation est identique à celle dans laquelle le don aurait été directement versé par l’entreprise donatrice. Ainsi, peuvent ouvrir droit au bénéfice de la réduction d’impôt les « abandons de recettes », qui constituent une modalité particulière de don en numéraire par laquelle l’entreprise donatrice demande à son client de verser, pour son compte, directement à l’association caritative qu’elle lui aura désignée, tout ou partie du produit de sa vente ou de sa prestation.

Concrètement...  Votre entreprise vend des produits pour 100 € HT, auxquels s’ajoute une TVA collectée de 20 € (soit un montant total TTC de 120 €). Elle donne la moitié du produit HT de sa vente à un organisme répondant aux conditions prévues à l’article 238 bis du CGI et demande à son client de procéder, pour son compte, au versement de la somme correspondant à ce don (soit 50 €) audit organisme. Votre entreprise doit constater un produit imposable de 100 € HT, un don de 50 € et collecter une TVA de 20 €. Dans l’hypothèse où elle demande à son client de procéder, pour son compte, au versement d’une somme de 120 € à l’organisme, soit l’intégralité de sa recette, elle doit constater un produit imposable de 100 € HT, un don de 120 € et collecter une TVA de 20 €.