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Décembre 2023

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POINT FINAL - 12.12.2023

Avis d’IR émis en décembre : la date d’application de la majoration pour paiement tardif modifiée

Pour les avis d’IR émis en décembre, depuis le 30‑10‑2023, la date d’application de la majoration pour paiement tardif est fixée à 45 jours suivant la mise en recouvrement (et non plus au 15 mars de l’année suivante).

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