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Décembre 2023

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BÂTIMENT - URBANISME - 21.12.2023

Projets de lotissement : quelles règles pour les autorisations d’urbanisme en cas de division ou construction ?

Le Conseil d’État a fourni le 29‑11‑2023 d’importantes précisions sur la manière dont un opérateur (lotisseur...) pouvait mener un projet de lotissement en secteur non protégé, notamment lorsqu’une construction est envisagée. Et cela donne quoi ?

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