Salaire variable : un calcul vérifiable

Principe jurisprudentiel. Lorsque le salarié perçoit une rémunération variable dépendant d’objectifs à réaliser, l’employeur doit lui communiquer les éléments nécessaires au calcul de sa rémunération, car le salarié doit pouvoir vérifier que ce calcul a été effectué conformément aux modalités prévues. À défaut, les objectifs ne lui sont pas opposables, et la partie variable de la rémunération est intégralement due au salarié (Cass. soc. 24‑9‑2008 n° 07-40709) .

Bonus annuel fixé en fonction d’objectifs confidentiels. En application d’un engagement unilatéral de l’employeur, des salariés percevaient un bonus annuel variable en fonction d’objectifs. Ils ont saisi le juge prud’homal de demandes en paiement de soldes de bonus car ils n’avaient pas eu connaissance des objectifs et des modalités de fixation d’un des éléments de calcul du bonus, le « business result multiplier ou BRM » (le coefficient multiplicateur de la part variable en fonction du résultat de l’entreprise). Ils étaient donc dans l’incapacité de vérifier le calcul de leur rémunération variable. Le juge a rejeté leurs demandes considérant que l’employeur avait porté à leur connaissance les données leur permettant de vérifier les calculs de leur rémunération variable, mais ne leur avait pas transmis le BRM, car c’était une donnée qu’il fallait garder confidentielle compte tenu du secteur d’activité concurrentiel.

Informer le salarié de tous les éléments de son salaire variable. La Cour de cassation a censuré l’analyse du juge. Elle a rappelé que lorsqu’une prime est payée en vertu d’un engagement unilatéral, elle constitue un élément de salaire obligatoire pour l’employeur dans les conditions fixées par cet engagement. Seule une clause précise définissant objectivement l’étendue et les limites de l’obligation souscrite peut constituer une condition d’application d’un tel engagement. Il en résulte que le salarié doit pouvoir vérifier que le calcul de sa rémunération a été effectué conformément aux modalités prévues. Dans cette affaire, la cour a constaté que l’un des éléments composant la part variable de la rémunération des salariés, le BRM, était fondé sur des données confidentielles, non portées à la connaissance des salariés en début d’exercice. En conséquence, ceux-ci n’avaient pas pu vérifier le calcul de leur rémunération variable. L’affaire sera donc rejugée (Cass. soc. 27‑9‑2023 n° 22-13083) .