TAXES - TAXE SUR LES VÉHICULES - 01.12.2023

Véhicules de société : deux taxes à payer en janvier 2024 ?

Taxes annuelles : pour qui ?

Quelles entreprises ? Les taxes annuelles sur les véhicules de tourisme, à savoir la taxe sur les émissions de CO_² et la taxe sur l’ancienneté des véhicules, sont dues par les entreprises qui détiennent ces véhicules affectés à des fins économiques ou en disposent dans le cadre d’une location ou d’une mise à disposition, ou encore prennent en charge les frais d’acquisition ou d’utilisation de tels véhicules.

Quel usage ? Sont considérés comme affectés à des fins économiques les véhicules qui remplissent l’une des conditions suivantes :

• ils sont possédés ou pris en location de longue durée par une entreprise, immatriculée en France ;
• ils circulent sur la voie publique avec une entreprise prenant à sa charge totalement ou partiellement les frais engagés par une personne physique pour en disposer ou l’utiliser ;
• en dehors de ces deux hypothèses, ils circulent sur la voie publique pour les besoins de la réalisation d’une activité économique.

À noter. Ces taxes ne sont pas déductibles lorsqu’elles sont dues par une société soumise à l’impôt sur les sociétés.

Taxes annuelles : pour quoi ?

Quels véhicules ? Ces taxes visent les véhicules de la catégorie M1, autres que les véhicules à usage spécial, et ceux de la catégorie N1 dont la carrosserie est « Camion pick-up » et qui comportent au moins cinq places assises et ne sont pas exclusivement affectés à l’exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables, ainsi que ceux dont la carrosserie est « Camionnette » qui comportent au moins deux rangs de places assises et sont affectés au transport de personnes.

Des exonérations possibles. Des exonérations sont prévues notamment en fonction de l’activité de la société, pour les locations de courte durée ou s’agissant des véhicules peu polluants.

Taxes annuelles : combien ?

Une proportion. Le montant des taxes est calculé en appliquant un tarif (selon des barèmes intégrant différents critères en fonction des taxes) tenant compte de la proportion d’affectation annuelle en jours du véhicule à des fins économiques.

Véhicules des dirigeants ou salariés. Lorsque les véhicules sont détenus par des salariés ou dirigeants et que les frais professionnels sont pris en charge par l’entreprise, le quotient précité est multiplié par un pourcentage pondérateur, déterminé en fonction de la distance annuelle parcourue (25 % entre 15 000 et 25 000 km, 50 % entre 25 000 et 35 000 km, 75 % entre 35 000 et 45 000 km et 100 % au-delà de 45 000 km).

Retrouvez les précisions, exemples et commentaires du Mémento Fiscal sur https://www.alertesetconseils.fr , Annexes, 22^e  année, n° 8.

À déclarer et à payer en 2024

La procédure de déclaration et de paiement des taxes dépend du régime d’imposition à la TVA.

Régime réel de TVA : en janvier 2024. Pour les redevables de la TVA au régime réel normal ou les personnes non redevables de la TVA, les taxes pour l’exercice 2023 sont à déclarer et liquider sur l’annexe à la déclaration de TVA n° 3310 A qui accompagne la déclaration CA3 à déposer au cours du mois de janvier 2024.

Régime simplifié de TVA : en mai 2024. Pour les redevables de la TVA au régime simplifié, les taxes seront à déclarer sur le formulaire CA12 en mai 2024 (ou dans les trois mois de la clôture si l’exercice ne correspond pas à l’année civile).