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Décembre 2023

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BON À SAVOIR - 12.12.2023

Zones urbaines en difficulté : les plafonds d’exonération de CFE pour 2024

Une exonération temporaire de cotisation foncière des entreprises. Les exonérations temporaires de cotisation foncière des entreprises (CFE) au bénéfice des établissements situés dans les zones urbaines en difficulté s’appliquent dans la limite d’un plafond fixé par la loi, actualisé chaque année en fonction de la variation de l’indice des prix.

Les plafonds pour 2024. Ainsi, le plafond d’exonération de CFE applicable aux créations ou extensions d’établissements réalisées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) est fixé pour 2024 à un montant de 32 468 € de base nette imposable ; et le plafond d’exonération de CFE applicable pour les activités commerciales dans les QPV, aux créations ou extensions d’établissements ainsi qu’aux changements d’exploitant dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) est fixé pour 2024 à un montant de 87 584 € de base nette imposable (BOI-IF-CFE-10‑30‑50 nos 50 à 70 du 8‑11‑2023) .

Le plafond d’exonération de CFE pour 2024 est de 32 468 € de base nette imposable pour les créations ou extensions dans les QPV, et de 87 584 € en ZFU-TE et pour les activités commerciales dans les QPV.