HYGIèNE ET SéCURITé - 05.06.2008

Installations sanitaires : les incontournables

Les travaux de construction, d’agrandissement, de mise aux normes des installations sanitaires sont coûteux et ils peuvent sembler inopportuns si l’entreprise ne comprend habituellement que peu de salariés. De plus, il peut être délicat de trouver un emplacement adéquat dans les locaux, sous peine de réduire l’espace de travail.

Pour autant, des installations insalubres ou l’absence d’installations sanitaires vous mettent en infraction avec la réglementation relative à l’hygiène et à la sécurité. Vous risquez également d’engager votre responsabilité civile si, par exemple, du fait de l’absence de vestiaires, le salarié venait à être volé. En outre, si vous traitez des denrées alimentaires, l’absence d’installations sanitaires constitue encore une infraction, mais à l’égard des consommateurs cette fois.

Les vestiaires

L’emplacement des vestiaires et des lavabos est strictement réglementé. Ceux-ci doivent être installés dans un local spécial, de surface convenable, isolés des locaux de travail et de stockage et placés à proximité du passage des travailleurs. Les tribunaux ont exigé que les vestiaires soient implantés à proximité immédiate des appareils de pointage. Si vestiaires et lavabos sont installés dans des locaux séparés, la communication doit pouvoir s’effectuer sans traverser les locaux de travail ou de stockage et sans passer par l’extérieur.

Les conditions. Vous devez veiller à ce que ces installations soient constamment propres, aérées et chauffées. Ainsi, le sol et les parois des locaux affectés aux vestiaires et lavabos doivent être conçus de telle sorte qu’ils permettent un nettoyage efficace.

Conseil. Si vous employez un personnel mixte, pensez à mettre en place des installations séparées.

Le nombre de vestiaires. Il n’existe, bien entendu, aucune contrainte légale vous imposant de fournir un vestiaire individuel à chaque salarié.

Si vous proposez un vestiaire collectif, pourvu d’un nombre suffisant de sièges et d’armoires individuelles ininflammables, vous remplissez vos obligations.

Attention ! Ces armoires individuelles posent beaucoup de difficultés en pratique.

Conseil 1. Elles doivent impérativement être munies d’une serrure ou d’un cadenas. À défaut, vous serez contraint d’indemniser le salarié en cas de vol, de perte ou de détérioration de ses effets personnels. Vous ne pouvez même pas prévoir une clause dans le règlement intérieur pour décliner toute responsabilité en cas de perte, de vol…

Conseil 2. L’armoire individuelle est un lieu d’intimité pour le salarié. Par conséquent, vous n’avez pas le droit de la fouiller sans raison. Cependant, le règlement intérieur peut en prévoir l’ouverture à la condition qu’elle soit justifiée par les nécessités de l’hygiène ou de la sécurité dans l’entreprise. Il est, en outre, impératif que le salarié soit présent lors de l’ouverture de l’armoire, ou tout au moins qu’il soit prévenu. Par exception, vous pouvez ouvrir l’armoire en cas de survenance d’un risque ou d’un événement particulier susceptible de rendre nécessaire une fouille urgente.

Conseil 3. L’armoire individuelle doit avoir une taille suffisante et un agencement adapté à la nature du travail. Ainsi, les textes imposent qu’elle puisse permettre de suspendre deux vêtements de ville. De plus, si les vêtements de travail peuvent être souillés par des matières dangereuses, salissantes ou malodorantes, les armoires doivent avoir un compartiment réservé à ces vêtements.