FORUM DES ABONNéS - 19.06.2008

Rupture de l’essai et documents de sortie

« L’un de mes salariés, pour lequel le contrat a été rompu en cours de période d’essai après seulement quelques jours de travail me réclame des « documents de sortie », y compris une attestation Assedic. Je lui ai expliqué que le contrat n’était pas définitif et que, de ce fait, je ne devais rien lui établir. Il menace d’engager une procédure. Ai-je bien raison ? »

Malheureusement non.

Quel que soit le motif de la rupture d’un contrat de travail, quel que soit le moment où intervient cette rupture et quelle que soit la nature du contrat de travail, l’employeur a l’obligation d’établir au salarié des « documents de sortie ». Ces documents sont :

• Le dernier bulletin de salaire, incluant le solde de tout compte ;

• le certificat de travail (nom de l’entreprise, raison sociale, adresse de l’employeur, nom et adresse du salarié, date d’entrée et de sortie, nature de l’emploi (ou des emplois) occupé(s), lieu et date de délivrance) ;

Modèle de certificat de travail disponible en annexe sur http://personnel.indicator.fr, réf. : PE 07.17.09.

• l’attestation Assedic (à fournir au salarié mais également à adresser à l’Assedic centralisée).