2008 - Juin
Vous ouvrez un nouvel établissement ?
Vous envisagez de développer votre activité en ouvrant un nouvel établissement (point de vente, bureau, site de production...) ? Connaissez-vous les règles applicables aux créations d’établissement en matière de taxe professionnelle ?
À la suite d’un rappel d’impôt ou de taxe, vous envisagez d’introduire une réclamation contentieuse. Faute de temps, vous déléguez cette tâche à un tiers. Lisez ce qui suit pour éviter un rejet de votre réclamation !
Déduisez vos intérêts d’emprunts !
Pour déterminer le revenu foncier net imposable, vous pouvez déduire des recettes perçues un certain nombre de charges et, notamment, les intérêts d’emprunt. Sous quelles conditions ?
Veillez à éviter l’abus de droit !
Lorsque l’Administration utilise la procédure de répression des abus de droit lors d’un contrôle, un comité peut être saisi afin de donner un avis. Le rapport 2007 de ce comité, qui recense l’ensemble des avis rendus, vient d’être publié…
Le litige s’éternise ? Et si vous sollicitiez un avis ?
À l’issue d’une vérification de comptabilité, et lorsque le désaccord persiste avec l’Administration, vous pouvez solliciter l’avis d’une commission départementale des impôts et des taxes sur le chiffre d’affaires. L’essentiel en quelques mots…
Venir en aide, quoi de plus normal ?
Une société a apporté sa caution aux emprunts souscrits par sa filiale en s’abstenant de percevoir une quelconque rémunération en contrepartie. L’Administration lui oppose un acte anormal de gestion. À tort ?
Hausse du carburant… et de la TVA ?
Dans un contexte de hausse du prix des carburants, nous vous proposons de refaire un point sur les conditions de déductibilité de la TVA…
L’entreprise et les juges : à qui s’adresser ?
Dans le cadre de votre activité, vous pouvez avoir à connaître de démêlés et, en matière de droit social, plusieurs juridictions sont compétentes, d’où un manque de lisibilité. Voici les juridictions principales et leur champ de compétence.
L’avertissement : intérêt et procédure
L’avertissement constitue une mesure disciplinaire utile lorsqu’il s’agit de sanctionner un fait fautif de faible gravité. Mode d’emploi de cette sanction.
L’acompte : versement anticipé du salaire acquis
Vous devez verser à échéances régulières la rémunération, contrepartie du travail fourni. Si votre salarié vous demande un acompte sur salaire, quelles sont vos obligations et comment calculer le montant dû à votre salarié ?
Mise à la retraite et licenciement. L’arrêt du 18.03.08
Vous envisagez de réduire vos effectifs pour raisons économiques, et la mise à la retraite de salariés vous paraît appropriée pour limiter les licenciements ? Cette question vient de donner lieu à un revirement de jurisprudence...
Une mise à pied disciplinaire pour sanctionner un salarié
La mise à pied disciplinaire est une sanction importante à l’encontre d’un salarié, qui peut s’avérer fort intéressante avant de prendre une sanction plus « définitive ». Elle est pourtant mal connue. Savez-vous comment l’appliquer ?
Dénoncer un accord collectif : procédure à suivre
Vous souhaitez dénoncer l’accord collectif applicable à votre entreprise (il s’avère impossible de l’adapter aux nouvelles conditions économiques ou sociales ou pour toute autre raison). Quelle est la procédure à suivre ?
Immobilier : dans quel patrimoine ?
Les entrepreneurs individuels disposent d’un choix pour répartir leurs biens entre l’actif commercial et leur patrimoine privé. Il en est ainsi de l’immeuble d’exploitation. Quels sont les critères de choix ?
À celles et ceux qui engagent des frais professionnels…
Les entreprises sont régulièrement amenées à rembourser à leurs dirigeants et salariés des frais qu’ils engagent dans l’exercice de leur activité professionnelle. Quel est le régime applicable à ces indemnités ?
À quel niveau fixer votre rémunération ?
La rémunération que vous percevez en qualité de dirigeant est souvent source de contentieux avec l’administration fiscale, laquelle va apprécier son caractère normal ou anormal. Comment déterminer le « bon » niveau de rémunération ?
Merci de motiver votre position !
Un vérificateur rehausse les bases d’impôt sur les sociétés d’une entreprise, laquelle estime que la proposition de rectification qui lui a été adressée est insuffisamment motivée. Comment le juge apprécie-t-il la situation?
Déductible pour les uns, taxable pour les autres
Une SCI qui offre à la location un bail commercial verse à son locataire une indemnité d’éviction, indemnité qu’elle passe en charge déductible. À tort ou à raison ? Et pour le locataire, cette indemnité est-elle taxable ?
Les factures remises par vos fournisseurs doivent, comme vos propres factures, comporter des mentions obligatoires. Que se passe-t-il en cas d’erreur ?
Votre association est-elle « lucrative » ?
Membre d’une association, vous constatez que, chaque année, elle réalise des excédents financiers. Dans cette situation, le but non lucratif de cette association peut-il être remis en question ? Réponse à partir d’un cas vécu…
Pour entretenir de bonnes relations commerciales…
Pour créer, développer ou simplement entretenir des contacts avec vos relations d’affaires (clients, fournisseurs…), vous les emmenez voir un match de rugby (coupe du monde oblige) ou de football. La dépense est-elle déductible ?
Vous avez reçu une facture de votre expert-comptable et vous avez déduit la TVA avant de l’avoir payée. Le fisc rectifie votre TVA déductible. Que faire ?
Vous allez avoir de la visite…
Une vérification de comptabilité s’annonce, vous allez avoir pendant quelque temps, un vérificateur dans vos locaux. Faut-il lui mettre à disposition un local ? Que faire si vous manquez de place ?
Incitation à l’achat d’une voiture propre…
Si vous achetez, à titre personnel, une voiture dite propre, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt. Pour permettre l’adaptation des filières automobiles, le fisc a prévu une mise en place progressive, confirmée par la Loi de Finances rectificative pour 2006. L’occasion de refaire le point sur cette incitation fiscale…
L’évaluation ? Une question de méthode…
Lors d’un contrôle fiscal d’une société, l’administration remet en cause l’évaluation foncière par comparaison de son ensemble immobilier pour lui substituer la méthode par appréciation directe. Conclusion : une majoration de la taxe foncière !
Un ami, un parent décide de partir en retraite. Il va toucher des indemnités. Il se demande si ces indemnités sont imposables, et, dans l’affirmative, de quelle manière. Lisez ce qui suit, et vous pourrez lui donner un bon conseil…
Les biens vendus le sont souvent « emballés », avec ou sans consigne. Quel est le sort de ces emballages au regard de la TVA ? Réponse pour les emballages « livrés perdus » et les emballages « consignés ».
La procédure contradictoire et les impôts locaux
Une société fait l’objet d’une rectification fiscale en matière de taxe professionnelle et estime, pour sa défense, que l’Administration n’a pas respecté ses droits, en ne la mettant pas à même de présenter ses observations. À tort ?
Des abattements sur la valeur vénale d’un immeuble ?
En matière de droits d’enregistrement et d’impôt de solidarité sur la fortune, quelle est le méthode utilisée pour évaluer un immeuble ? Quels sont les abattements applicables ? Illustration à partir d’un cas concret…
Les nouvelles modalités de déduction de la TVA
Depuis le 1er janvier 2008, de nouvelles modalités de déduction de la TVA ont été mises en place à l’aide de coefficients de calcul : retour sur une nouvelle manière de déduire la TVA.
Le principal associé d’une société, pilote de rallye automobile, a fait financer par son entreprise, à titre de dépenses publicitaires, des dépenses d’entretien de véhicules participant à des compétitions. Quid sur le plan fiscal ?
Une avance rémunérée : à quel taux ?
Les intérêts versés par une entreprise à un associé, en rémunération des sommes qu’il laisse en compte courant, ne sont totalement déductibles que si le taux retenu n’excède pas un certain niveau. Comment ce taux est-il calculé ?
Distribution de dividendes en vue ?
À l’heure de l’approbation des comptes 2007 et d’éventuelles distributions de dividendes, voici un point sur le nouveau régime de taxation à l’IR.
Avez-vous pensé à la location en meublé ?
Vous disposez d’un bien immobilier que vous n’occupez que quelques semaines par an. Vous pouvez rentabiliser votre investissement en le louant pour de courtes périodes, notamment pendant les vacances…
Installations sanitaires : les incontournables
Certaines installations sanitaires sont obligatoires dans l’entreprise (vestiaires, lavabos, cabinets d’aisances… La mise en place de ces installations peut se révéler problématique en pratique. Règles et conseils pour les vestiaires.
Si le salarié conteste les recommandations du médecin…
Un salarié, déclaré inapte par le médecin du travail, conteste la compatibilité du poste auquel vous l’avez affecté avec son état de santé alors que vous n’avez fait que suivre les recommandations du médecin. Que faire ? Comment réagir ?
Élections prud’homales 2008 : mode d’emploi
Les prochaines élections prud’homales se tiendront le 3 décembre prochain. Près de 20 millions de salariés vont ainsi être appelés aux urnes. Comment être candidat en qualité d’employeur ? Quid si un de vos salariés est élu ?
Harcèlement moral : nouvelles illustrations
Par 3 arrêts rendus en début d’année 2008, les juges ont condamné plusieurs chefs d’entreprise (PME/TPE) à 3 mois d’emprisonnement avec sursis (outre les dommages et intérêts civils). Quels sont les éléments retenus par les juges ?
Installations sanitaires : les incontournables
Outre les vestiaires, d’autres installations sanitaires sont obligatoires, tels que les lavabos, les cabinets d’aisances et, parfois, même les douches, en fonction des conditions de travail. Le point sur ces autres installations.
Les congés liés à la parentalité
La parentalité s’accompagne, pour le salarié, du droit de bénéficier de différents types de congés. Nous vous proposons de dresser une présentation synthétique des principaux dispositifs applicables (sauf congé maternité).
Le point sur le contrat « saisonnier »
Le CDD « saisonnier » présente des avantages non négligeables pour vous si vous devez embaucher en CDD. Vérifiez si vous remplissez les conditions !