L’acompte : versement anticipé du salaire acquis
Vous devez verser à échéances régulières la rémunération, contrepartie du travail fourni. Si votre salarié vous demande un acompte sur salaire, quelles sont vos obligations et comment calculer le montant dû à votre salarié ?
L’acompte : pour un travail déjà fourni
L’acompte (à l’inverse de l’avance sur salaire qui rémunère un travail non encore effectué) est versé pour la part du travail fourni par le salarié, avant la date normale de versement du salaire.
Exemple. La somme versée le 15.03.08 correspondant au travail effectué du 1er au 15 mars 2008 est un acompte. La somme versée au salarié le 31.03.08 et correspondant au salaire du mois d’avril constitue une avance.
Avez-vous l’obligation de le verser ?
Le paiement de l’acompte est obligatoire pour vous dans les cas suivants :
• Pour les salariés mensualisés qui le demandent ;
• pour les salariés non mensualisés qui doivent être payés au moins deux fois par mois à 16 jours au plus d’intervalle ;
• pour les salariés aux pièces dont l’activité dure plus de quinze jours ;
• si votre convention collective le prévoit.
Déterminer le montant à verser
Le montant que vous devez verser au titre de l’acompte correspond à la rémunération acquise à la date de la demande du salarié.
Les salariés mensualisés ont, sur simple demande, droit à un acompte correspondant, pour une quinzaine, à la moitié de la rémunération mensuelle (art. L.3242-1, nouveau C. trav.).
Exemple. Un salarié est habituellement rémunéré 1 600 € nets par mois. Un acompte de 800 € doit lui être versé sur sa demande, pour les quinze premiers jours travaillés du mois.
Verser l’acompte
Vous versez l’acompte par chèque ou virement, dès lors que le salaire mensuel habituel dépasse 1 500 € nets. Vous réglez cet acompte après quinze jours au moins de travail et vous n’avez aucun bulletin de paye à établir lors du versement de l’acompte.
La retenue sur le salaire net
À l’échéance normale de la paye, lors de l’établissement du bulletin de paie, l’employeur se rembourse de l’acompte versé en cours de mois.
Le montant de l’acompte est déduit du net à payer, après le calcul des charges sociales et du net imposable.
Payer les charges sociales
Les charges sociales ne sont pas calculées lors du versement de l’acompte mais uniquement au moment du paiement du salaire. Attention cependant, elles doivent être calculées sur l’acompte aux taux en vigueur lors de son versement. En pratique, les cotisations sont calculées sur le salaire brut total, sauf si les taux de cotisations ont été modifiés à l’échéance normale de paie.
La mention sur le bulletin de paie
La retenue correspondante doit apparaître clairement sur la fiche de paye.
La mention de l’acompte sur le bulletin de paye vaut simple « présomption » de paiement. Pour éviter tout litige sur son paiement, iI est recommandé de faire signer au salarié un reçu lors du versement de l’acompte.
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