FRAIS GÉNÉRAUX - 14.06.2008

Pour entretenir de bonnes relations commerciales…

Des frais de réception déductibles…

Frais de réception. Les frais de réception et de représentation, lorsqu’ils sont exposés dans l’intérêt de l’entreprise et assortis de justifications suffisantes, sont déductibles.

Engagés dans l’intérêt de l’entreprise. Si l’entreprise est libre de sa gestion et d’engager les dépenses qu’elle estime utiles à son fonction­nement, encore faut-il pour être admises en déduction qu’elles aient été exposées dans son intérêt direct. Dans la mesure où il s’agit d’entretenir des relations commerciales avec des partenaires, les dépenses qui sont engagées à l’occasion de ce genre de « séminaires » devraient être déductibles. En effet, il est constant que l’intérêt de l’entreprise passe souvent par la conclusion de nouvelles affaires, propres à développer le chiffre d’affaires. Ce ne sera pas le cas si les dépenses ne bénéficient en réalité qu’aux seuls dirigeants ou à leur famille sans pouvoir être considérées comme la contrepartie de services rendus ou encore les dépenses d’agrément dont le rapport avec l’entreprise ne serait pas établi.

Exemples de dépenses. L’invitation de clients à un événement sportif ou culturel (matchs de football, réunions d’athlétisme, première d’une nouvelle représentation artistique ou musicale, etc.) entre dans la catégorie des dépenses de réception professionnelle.

Justifications. L’entreprise doit également conserver à l’appui de sa comptabilité l’ensemble des pièces relatives à ces frais de réception lui permettant de justifier auprès de l’administration de leur réalité et de leur caractère non excessif. Elle est en outre tenue de fournir à l’appui de sa déclaration de résultats de chaque exercice un relevé de ses frais généraux indiquant ses frais de réception, y compris les frais de restaurants et de spectacles, lorsque leur montant annuel a dépassé 6 100 €.

… aux « dépenses somptuaires »

Dépenses somptuaires. Les dépenses ayant trait à l’exercice de la chasse et à l’exercice non pro­fessionnel de la pêche sont qualifiées de « somp­tuaires ». Notez que les dépenses qui ont pour objet la mise à disposition d’un bateau de plaisance sont, elles aussi, considérées comme des dépenses somptuaires, qu’il s’agisse de dépenses d’entretien ou des dépenses d’acquisition ou de location. Il en est de même à propos des charges résultant de l’achat, de la location ou de toute autre opération ayant pour but d’obtenir la disposition de résidences de plaisance ou d’agrément.

Non déductibles ! Par dépenses somptuaires, il convient d’entendre les dépenses qui sont exclues des charges déductibles.

Sauf cas particuliers. Il existe toutefois des cas particuliers pour lesquels de telles dépenses seront déductibles.

Objet même de l’entreprise. Une entreprise qui a pour objet l’exercice professionnel de la chasse en vue de la vente du gibier ou l’exploitation com­merciale d’un domaine de chasse en vue de sa location pourra déduire les dépenses en question. En effet, elles sont déductibles car elles sont justifiées du fait de l’objet même de l’entreprise et sont nécessaires à ses activités (Doc. Adm. 4 C-32 du 30.10.1997).

Caractère social. Il est également admis que des dépenses de pêche soient déductibles, lorsqu’il est constant que cet exercice non professionnel de la pêche revêt un caractère social : il s’agit de dépenses engagées dans le cadre de la gestion des ressources humaines d’une entreprise, au profit de l’ensemble de son personnel (Doc. Adm. précitée).