MéDECINE DU TRAVAIL - 05.06.2008

Si le salarié conteste les recommandations du médecin…

Rappel préalable

Le médecin du travail est habilité à proposer des mesures individuelles telles que mutations ou transformations de postes.

Si le médecin ne fait pas de propositions.Dans certains cas, il arrive que le médecin du travail qui prononce l’inaptitude du salarié à occuper son emploi ne formule aucune proposition. Il est alors impératif de le solliciter afin qu’il intervienne. L’enjeu est crucial : à défaut de lui avoir demandé de formuler de telles propositions, le licenciement sera considéré comme illégitime...

Si le médecin formule des propositions. I1 vous faut alors obligatoirement les prendre en considération (que ce soit dans le cadre d’un avis d’aptitude ou d’inaptitude : cass. soc., 19.12.07) et, éventuellement, faire connaître les motifs qui s’opposent à ce qu’il y soit donné suite.

Attention ! Seules les propositions du médecin du travail sont à prendre en considération (cass. soc., 28.06.06). Rien ne vous contraint à prendre en compte celles du médecin traitant du salarié.

Si vous souhaitez contester l’avis (aptitude/inaptitude) du médecin du travail, ou la substance des recommandations, vous devez saisir l’inspecteur du travail qui rendra sa décision après avis du médecin-inspecteur du travail (art. L.241-10-1 al. 3, C. trav), (cass. soc., 19.12.07).

Les recommandations et le poste

Que faire si le salarié conteste la compatibilité du poste avec les recommandations du médecin ?

Un important arrêt (cass. soc., 06.02.08) vient poser le principe : seul le médecin du travail (et non le juge prud’homal) est compétent pour se prononcer sur la compatibilité du poste proposé avec les recommandations qu’il a précédemment émises.

Arrêt en annexe, sur http://personnel.indicator.fr, réf. : PE 07.16.07.

Plusieurs cas de figure à distinguer

Le salarié soutient qu’un poste disponible est compatible avec ses capacités physiques. Il vous reproche de ne pas le lui proposer. Dans ce cas, une seule solution (incontournable depuis le 06.02.08) : saisir de nouveau le médecin du travail.

Le salarié conteste la compatibilité du poste auquel vous proposez de l’affecter avec les recommandations du médecin du travail.

Si vous souhaitez éviter un conflit judiciaire : s’il existe d’autres postes compatibles avec les recommandations du médecin, proposez-les. S’il les refuse tous, vous pourrez le licencier.

Attention ! Le licenciement devra être motivé par l’inaptitude et l’impossibilité de reclassement (et surtout pas pour faute, soc. 09.04.02).

Le salarié conteste les aménagements de poste effectués suite à l’avis du médecin. Il les trouve insuffisants pour rendre le poste compatible avec l’avis médical rendu. Or, aucun autre poste compatible avec les capacités physiques du salarié n’est disponible. Dans ce cas, une seule solution : saisir de nouveau le médecin du travail.

Si vous proposez le seul poste disponible et que le salarié le refuse parce qu’il l’estime incompatible avec les recommandations du médecin : saisissez le médecin du travail.

Si ce dernier estime le poste compatible en l’état : licenciez le salarié pour inaptitude et impossibilité de reclassement. S’il l’estime incompatible sans possibilité de l’être : même solution (licenciement du salarié). S’il l’estime incompatible mais préconise des transformations pouvant le rendre compatible : vous n’avez d’autre choix que de suivre ses recommandations.