DIRIGEANT - 12.06.2008

Une passion à financer ?

Une SARL exploitant un centre auto a comptabilisé, au titre de dépenses de publicité, des dépenses d’entretien de véhicules utilisés par son principal associé dans le cadre de compétitions automobile.

Position de l’Administration

Une remise en cause des dépenses. L’Administration a réintégré les dépenses d’entretien des véhicules de rallye participant à des compétitions et à des actions publicitaires de proximité. Elle a, en outre, remis en cause la déduction de la TVA afférente à ces dépenses.

Pourquoi ? Elle a estimé que ces dépenses n’ont pas été exposées dans l’intérêt direct de l’entreprise ni nécessitées par son exploitation et en a donc conclu qu’elles ne se rattachaient pas à sa gestion commerciale normale.

Position du juge

En matière d’impôt sur les sociétés. Les juges de la CAA de Bordeaux (arrêt du 12.10.06, n° 03BX00856) ont estimé que les dépenses de publicité doivent être regardées comme exposées dans l’intérêt de l’entreprise et qu’elles sont, par suite, déductibles. Ils ont jugé que « la circonstance que les véhicules de compétition étaient le support d’une publicité pour l’enseigne commerciale du magasin exploité et non pour la dénomination sociale de la société n’étaient pas de nature à créer une confusion auprès de la clientèle et à retirer pour la société un intérêt à cette publicité ». Ils ont, en outre, relevé que « si les véhicules étaient pilotés par le principal associé de la société et son fils, copilote professionnel, il ne peut être déduit de cette circonstance que la société aurait entretenu les véhicules à seule fin d’octroyer un avantage à son associé, eu égard aux éléments apportés au dossier pour démontrer ses capacités de pilote ». Enfin, ils ont également considéré que le fait que les manifestations sportives soient éloignées de la zone de chalandise est sans incidence, dans la mesure où des actions publicitaires avec les véhicules en question ont été organisées à proximité de la société.

En matière de TVA. Les juges ont relevé que les dépenses doivent être regardées comme nécessaires à l’exploitation, en insistant sur l’impact commercial lié à la participation des véhicules à des rallyes de dimension internationale et aux résultats obtenus par les pilotes.

Moralité

Une pratique courante. Il est fréquent que des entreprises parrainent des compétitions sportives, des expositions artistiques, etc. pour améliorer leur image de marque auprès du public. Ces dépenses sont normalement déductibles des résultats, sans limitation particulière, et doivent être engagées dans l’intérêt de l’entreprise.

Conseils. Il est donc essentiel de s’assurer que les dépenses de publicité ou de sponsoring respectent cette condition, a fortiori lorsqu’elles servent au financement d’activités extra-professionnelles des dirigeants et associés. À cet égard, les juges de la CAA de Bordeaux ont relevé l’impact commercial lié, notamment, aux qualités de pilotes des intéressés. Faites en sorte que l’identification de votre entreprise soit assurée (son nom doit apparaître sur les supports médiatiques) et que les dépenses engagées soient en rapport avec l’avantage attendu. Confectionnez un dossier comprenant tous les éléments de nature à justifier de l’impact de ces dépenses en termes d’image, de chiffre d’affaires...