Évaluez vos stocks et diminuez l’impôt !
La clôture de l’exercice approche et, avec elle, l’inventaire qui vous permettra d’évaluer vos stocks et donc de constituer des provisions qui viendront diminuer le résultat imposable de votre société. Faites vos comptes !
Un inventaire
Pour déterminer la valeur des stocks. L’inventaire permet de fixer la valeur du stock et de contrôler si aucune marchandise n’a disparu physiquement (perte ou vol) ou comptablement (par erreur de gestion) et d’avoir ainsi une image des stocks réels. Pour cela, sont répertoriées toutes les marchandises existantes pour les comparer à la liste des achats et des ventes.
Une fois par an à la clôture. L’entreprise est tenue de contrôler par inventaire, au moins une fois tous les douze mois, l’existence et la valeur des biens figurant dans les stocks. Cet inventaire doit être réalisé, en principe, le dernier jour de l’exercice ou à une date relativement proche.
Conseil. Soignez votre inventaire. Lors d’un contrôle fiscal, si l’Administration découvre l’absence d’inventaire ou le juge incomplet, elle pourrait regarder la comptabilité de votre entreprise comme dépourvue de valeur probante.
Pour évaluer les stocks
À leur coût de revient. Les stocks doivent être évalués à leur coût de revient, c’est-à-dire à leur coût réel. Pour les produits achetés, ce coût est constitué par le prix d’achat, minoré des remises, rabais commerciaux et escomptes de règlement obtenus, et majoré, notamment, des frais de transport et de manutention. Pour les biens produits par l’entreprise, il est constitué du coût de production comprenant la main-d’œuvre, les coûts des matières premières, les amortissements des bâtiments ou des machines.
Ou d’après le cours du jour à la date de l’inventaire. Le cours du jour est substitué au coût de revient lorsqu’il lui est inférieur. Il s’agit du prix auquel, à cette date, une entreprise peut norma-lement escompter vendre les biens qu’elle possède en stock. L’entreprise constitue alors une provision pour dépréciation.
Conseil. Conservez tous les documents originaux des pièces d’inventaires attestant de l’existence et de la valeur de vos stocks, ils pourraient vous être demandés lors d’un contrôle fiscal !
Et constituer une provision
Une provision pour perte. La dépréciation des stocks se traduit par la constitution à due concurrence d’une provision. Une provision pour dépréciation de stocks est une provision pour perte constituée par la comparaison entre les coûts supportés et les recettes escomptées, cette comparaison faisant ressortir un solde négatif.
Une dépréciation justifiée. Elle doit être justifiée tant en ce qui concerne la probabilité même du risque de vente à un prix inférieur au prix de revient que pour l’appréciation du montant de la perte prévisible qui doit être évaluée avec une approximation suffisante. Par exemple, l’altération physique du stock et sa détérioration matérielle peuvent justifier de l’existence d’une dépréciation à condition que les avaries invoquées permettent de déterminer, de façon précise, le montant de la perte (par exemple un rapport d’expert établissant la réalité de pertes sur les stocks). Pour justifier la dépréciation des stocks, on peut également citer l’existence d’un changement de mode ou l’obsolescence technique des biens détenus par l’entreprise.
Une aubaine fiscale ! Les provisions sont déductibles du résultat imposable sans pour autant représenter une dépense pour l’entreprise. Pour cette raison, l’Administration est très « regardante » sur leur constitution et il convient d’être particulièrement rigoureux.
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