Formation : votre crédit d’impôt 2008
En tant que dirigeant, vous suivez des formations. Saviez-vous que les heures passées en formation ouvraient droit à un crédit d’impôt ?
Le dispositif. L’article 3 de la loi du 02.08.05 en faveur des PME, codifié à l’article 244 quater M du CGI, a instauré un crédit d’impôt en faveur des entreprises qui exposent des dépenses pour la formation de leurs dirigeants.
Pour encourager la formation des dirigeants. Le législateur a mis en place une incitation fiscale à votre formation. Les actions de formation ouvrant droit aux avantages fiscaux sont larges : préformation et préparation à la vie professionnelle ; adaptation et développement des compétences des salariés ; promotion ; prévention ; conversion ; acquisition, entretien et perfectionnement des compétences ; bilan de compétences et validation des acquis.
Bénéficiant à toutes les entreprises et tous les dirigeants. Toutes les entreprises sont concernées par ce dispositif, à condition d’être imposées d’après leur bénéfice réel. S’agissant des dirigeants, sont concernés les gérants, présidents, administrateurs, directeurs généraux et membres du directoire ainsi que les exploitants individuels.
Un crédit d’impôt en fonction du nombre d’heures de formation. Le crédit d’impôt est égal au produit du nombre d’heures passées en formation par le dirigeant par le taux horaire du Smic, soit 8,71 € (Smic en vigueur au 01.07.08). Ce crédit d’impôt est imputé sur l’impôt dû par l’entreprise au titre de l’année au cours de laquelle elle a engagé les dépenses de formation concernées par le dispositif.
Plafonné à 40 heures par an. Le crédit d’impôt est toutefois plafonné à la prise en compte de quarante heures de formation par année civile et par entreprise, soit un maximum de 348 €. Si, par exemple, vous avez suivi une formation pendant cinquante heures sur 2008 pour un montant de 6 000 €, cette somme sera déduite du résultat de votre société et l’impôt final dû par l’entreprise diminué de 348 €.
À savoir. Si l’exercice de votre entreprise ne coïncide pas avec l’année civile, les heures de formation à retenir sont celles que vous avez suivies au cours de l’année civile. Lors de la clôture de l’exercice en cours d’année, le crédit d’impôt est déterminé en prenant en compte les heures passées en formation au cours de la dernière année civile écoulée.
Les dépenses de formation du dirigeant, en plus d’être déductibles du résultat de l’entreprise, bénéficient d’un crédit d’impôt plafonné à 348 € pour 2008.
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