Inaptitude et reclassement
L’un de vos salariés revient de sa visite médicale de reprise avec une inaptitude définitive à tout poste. Pouvez-vous le licencier de suite ?
Rappel initial : qu’est-ce-que l’inaptitude au travail ? Il s’agit de l’appréciation de la possibilité, pour un salarié, d’occuper son poste de travail en fonction de son état de santé. Seul le médecin du travail est compétent pour se prononcer sur l’aptitude, ou non, d’un salarié à occuper ses fonctions. Ceci est établi à l’issue de deux examens médicaux séparés de quinze jours (en cas de danger, un seul suffit).
Portée juridique et conséquences de l’avis d’inaptitude. L’avis du médecin du travail est un véritable « passeport pour l’emploi ». Pour un salarié déjà en fonction, à compter de l’avis d’inaptitude rendu par le médecin du travail (en pratique, à l’issue du second examen), vous ne pouvez plus employer votre salarié aux fonctions qui étaient les siennes auparavant, même si celui-ci vous le demande !
Obligation de rechercher un reclassement au salarié ... Vous devez reclasser le salarié, lorsqu’il a été déclaré inapte, sur un poste compatible avec son état de santé, en tenant compte des préconisations du médecin du travail. Ce n’est que lorsque ce reclassement est impossible (pas de poste disponible, refus par le salarié des postes proposés), que vous pouvez entamer la procédure de licenciement.
Quel que soit le type d’avis d’inaptitude ! Là où il faut être très vigilant, c’est que vous devez rechercher un reclassement dans toutes les situations, y compris si votre salarié est déclaré inapte définitif à tout poste dans l’entreprise. La situation semble complètement illogique mais les faits sont là, vous devez rechercher un reclassement. Dans une telle hypothèse, malgré vos recherches, vous ne pouvez pas trouver. L’important est de pouvoir démontrer que vous avez recherché !
La preuve de la recherche. En cas de contentieux, il vous appartiendra de prouver que vous avez effectué cette recherche de reclassement. Il faut donc des traces écrites de vos recherches et une ou des propositions par courrier au salarié. L’idéal étant de faire se positionner le médecin du travail sur les propositions que vous réalisez, vous serez ainsi « couvert ».
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