2008 - Novembre
Évaluez vos stocks et diminuez l’impôt !
La clôture de l’exercice approche et, avec elle, l’inventaire qui vous permettra d’évaluer vos stocks et donc de constituer des provisions qui viendront diminuer le résultat imposable de votre société. Faites vos comptes !
Formation : votre crédit d’impôt 2008
En tant que dirigeant, vous suivez des formations. Saviez-vous que les heures passées en formation ouvraient droit à un crédit d’impôt ?
Contester un redressement : oui, mais sans payer !
Suite à une vérification de comptabilité, l’Administration maintient ses propositions de rectification malgré vos observations. Vous décidez de contester les impositions supplémentaires. Une question se pose : faut-il les payer ?
Location : qui va payer la taxe professionnelle ?
Une société exerce une activité de sous-location en meublé de studios dans des résidences pour étudiants. L’Administration a considéré que la valeur locative de ces studios devait être incluse dans sa base imposable. À tort ou à raison ?
Se faire rembourser un crédit de TVA
Cette année, vous avez supporté plus de TVA sur vos dépenses que vous n’en avez encaissé sur vos recettes. Vous disposez donc d’un crédit de TVA. Comment vous le faire rembourser ?
Renoncer à une succession : pourquoi, comment ?
Votre grand-oncle de Perpignan vous laisse tout ce qu’il a. Faut-il accepter ? Pourquoi y renonceriez-vous et comment ?
L’un de vos salariés revient de sa visite médicale de reprise avec une inaptitude définitive à tout poste. Pouvez-vous le licencier de suite ?
Le règlement intérieur : pour qui et selon quelles règles ?
Vous avez 25 salariés et certains d’entre eux vous ont dit que vous devez disposer d’un règlement intérieur au sein de votre entreprise. Êtes-vous réellement tenu de le mettre en place ? Comment devez-vous vous y prendre ?
Se séparer d’un salarié protégé : mission impossible ?
Vous pensez qu’il est très difficile, voire impossible, de licencier un salarié protégé (délégué syndical, membre du comité d’entreprise…) ? La réalité n’est pas si noire… Voici ce qu’il faut savoir pour reprendre espoir !
Légitimité du licenciement : la cause réelle et sérieuse
Lorsque vous licenciez, vous devez vous fonder sur une cause réelle et sérieuse. À défaut, vous risquez une condamnation au versement d’indemnités pour licenciement injustifié. Qu’entend-on par « cause réelle et sérieuse » ?
Licencier un salarié protégé : la procédure spéciale
Nous l’avons vu, la rupture n’est pas impossible. Il suffit de respecter la procédure spéciale de licenciement. Mais en quoi consiste réellement cette clef du licenciement d’un salarié protégé ?
Inaptitude professionnelle et CDD : que faire ?
L’un de vos salariés en CDD est déclaré inapte par le médecin du travail suite à un accident du travail. Son reclassement apparaît impossible. Son CDD se termine dans six mois, pouvez-vous le rompre ?
Le congé parental : vous avez aussi des droits !
Vous êtes nombreux à nous interroger sur le congé parental. Souvent confrontés à des salariés connaissant leurs droits, vous oubliez parfois que vous avez aussi des prérogatives. Quelles sont vos marges de manœuvre ?
Vous tentez, depuis quelque temps déjà, d’obtenir d’un client le paiement de vos factures. Malheureusement, en vain… Que faire de votre créance si vous avez épuisé toutes les voies de recours ?
Une société a organisé un concours et offert aux lauréats un voyage de stimulation. Elle a déduit de ses résultats imposables les frais exposés pour ces voyages. Est-ce admis au plan fiscal ?
Cadeaux au personnel : des limites ?
À l’approche de Noël, quoi de plus normal que d’offrir des cadeaux à vos salariés. Quelles limites imposer à votre générosité ?
Être imposé d’office : est-ce possible ?
Si vous ne lui remettez pas votre déclaration d’impôt, l’Administration peut vous taxer d’office. Que recouvre cette notion ? Quels sont vos droits ?
Le crédit d’impôt famille : y avez-vous droit ?
En payant vos salariés, vous versez peut-être des sommes vous ouvrant droit à un crédit d’impôt. Peu d’entreprises ont connaissance du crédit d’impôt famille, or nombreuses sont celles qui engagent des dépenses éligibles…
Une exonération temporaire de taxe professionnelle ?
Afin d’encourager la création d’entreprises dans certaines zones du territoire français, une exonération temporaire de taxe professionnelle, de deux à cinq ans est mise en place. Êtes-vous concerné ?
Comment rompre un CDD tout en limitant les risques ?
Un salarié en CDD a commis une faute et vous souhaitez rompre, avant terme, son contrat. Est-ce possible sans prendre trop de risques ? À quoi devez-vous être attentif ?
Un salarié vous dit qu’il est en grève et refuse de travailler. Comment devez-vous réagir ? La grève est une situation juridique précise, alors, vérifiez d’abord que c’est bien une grève car, selon la situation, vos pouvoirs varient !
Invalidité et incapacité : des notions mal connues
Un salarié vous remet un arrêt de travail et vous indique qu’il est invalide. Les notions se mélangent souvent en pratique alors que les incidences sur le contrat sont bien différentes. Voici ce qu’il faut savoir pour ne plus vous y perdre.
Évaluation des salariés : enseignements de la pratique
Suite à notre récent article sur le sujet (A&C Personnel, 7e année, n° 21, p. 4, 25.09.2008), nous revenons sur une décision de justice récente qui met l’accent sur la licéité du système de notation. Conseils issus de la pratique.
Délit d’entrave : êtes-vous coupable ?
Un délégué syndical vous accuse de délit d’entrave et menace de vous « traîner en justice ». Quel est ce délit pénal et quels sont vos risques ?
Accord d’entreprise : comment le réviser ?
Vous avez des représentants du personnel et avez signé un accord d’entreprise avec votre délégué syndical. Vous souhaitez le modifier ? Comment procéder en toute sécurité ?
Hygiène et sécurité au travail : le droit de retrait
Un salarié arrête le travail et vous indique qu’il exerce son droit de retrait. Est-il en droit de le faire ? Pouvez-vous l’en empêcher ? Quelles possibilités s’offrent à vous ?