BON À SAVOIR - IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS - 28.05.2009

Bientôt le 2e acompte d’IS...

Quatre acomptes sur l’année... L’impôt sur les sociétés (IS) donne lieu au versement de quatre acomptes à date fixe. Ces acomptes doivent être versés au plus tard les 15 mars, 15 juin, 15 septembre et 15 décembre.

Le deuxième acompte à payer pour le 15 juin 2009. Si votre société clôture au 31 décembre, vous devez verser le deuxième acompte d’IS dû au titre de l’exercice 2009 pour le 15 juin prochain.

Comment le calculer ? Chacun des acomptes est égal au quart de l’IS dû sur le bénéfice de l’année écoulée, soit, pour 2009, au quart de l’IS dû sur le bénéfice dégagé en 2008. Votre deuxième acompte s’élève donc à 3,75 % du bénéfice 2008 taxé à 15 % (taux réduit d’IS pour les PME limité à 38 120 €) et 8,33 % du bénéfice taxé à 33,33 % (taux normal).

Régularisation du premier acompte. L’acompte du 15.03.09 a été calculé sur la base du bénéfice dégagé en 2007, le bénéfice 2008 n’étant pas encore connu à cette date. Il convient donc d’effectuer une régularisation lors du versement du deuxième acompte.

Par exemple, le bénéfice dégagé en 2007 s’élevait à 100 000 € et celui de 2008 (connu au 15.04.09) à 120 000 €.

1er acompte : (38 120 € x 3,75 %) + (61 880 € x 8,33 %) = 6 585 €

2e acompte : (38 120 € x 3,75 %) + (81 880 € x 8,33 %) = 8 251 €

Régularisation du 1er acompte : (8 251 € - 6 585 €) = 1 666 €

Soit un 2e acompte de 9 917 € (8 251 € + 1 666 €).

À noter. Bien sûr, aucun acompte n’est à verser si l’exercice 2008 est déficitaire. Il en est de même si l’impôt versé au titre du bénéfice réalisé en 2008 n’excède pas 3 000 €.