Scellier/Robien : zonage à bon compte !
On sait à quoi s’en tenir… L’arrêté portant réforme du « zonage » réglementaire, très attendu notamment par les promoteurs et investisseurs compte tenu de son incidence pour certains dispositifs fiscaux, vient d’être enfin publié au JO du 03.05.09. Il fixe la nouvelle liste des communes situées en zones « A, B1 ou B2 » et, par ricochet, celles comprises en zone C (reste du territoire)…
Pour le Scellier/Robien… La zone C n’est pas éligible à la nouvelle réduction d’impôt « Scellier ». Cette exclusion a été étendue aux investissements « Robien » par la loi Boutin du 25.03.09, venue circonscrire le dispositif aux « logements situés dans des communes classées dans des zones géographiques se caractérisant par un déséquilibre entre l’offre et la demande de logements ». L’objectif annoncé des pouvoirs publics était alors de « rétrograder » nombre de communes en zone C…
Alors, ça donne quoi ? Certes, des communes en zone A/B1 sont bien « rétrogradées » en zone B1/B2. Mais, le déclassement que l’on pouvait craindre a été mis en « stand-by » pour tenir compte des difficultés des promoteurs (et du manque à gagner en rentrées fiscales pour l’État !). C’est heureux, de nombreuses communes ont été ajoutées en zone B2, ce qui les rend éligibles au Scellier/Robien…
Conseil. Le zonage s’applique aux acquisitions et constructions de logements ayant fait l’objet d’un dépôt de demande de permis de construire à compter du 04.05.09. Il sera également à prendre en compte, à compter du 01.07.09, notamment pour les plafonds de loyers et/ou de ressources, en ce qui concerne les aides et subventions de l’agence nationale de l’habitat (ANAH), le dispositif « Borloo Ancien », les prêts à taux zéro ou le dispositif « Pass-Foncier ».
Retrouvez une notice avec la liste des communes résultant du nouveau zonage sur notre site http://immobilier.indicator.fr, réf. : IO 05.07.08.
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