Bruits de chantier : évitons les ennuis…
Les nuisances sonores générées par des travaux sont à l’origine de fréquents conflits de voisinage : il est de l’intérêt de tout promoteur ou entrepreneur du bâtiment de les éviter… Comment tenter au mieux d’y parvenir ?
Examinons la question à la lumière de la réglementation « antibruit » sur les chantiers et les travaux soumis à déclaration préalable ou à permis de construire (PC), qui figure dans le Code de la santé publique. Elle prévoit qu’aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé. Cette atteinte est caractérisée et « punissable » d’une amende de 1 500 € dans trois hypothèses. Examinons chacune d’elle pour en tirer, a contrario, un « code de bonne conduite »…
Se conformer au « bon droit »…
Une exigence sibylline… Le texte sanctionne le non-respect des conditions fixées par les autorités compétentes pour la réalisation des travaux, mais aussi l’utilisation ou l’exploitation de matériels ou d’équipements. Déchiffrons…
Réalisation des travaux. Sans préjudice d’éventuelles prescriptions dans un PC, il faut tenir comptedes arrêtés préfectoraux, voire municipaux, qui fixent des périodes et horaires pendant lesquels les travaux « bruyants » sont interdits. Notons que les arrêtésfont à cet égard une distinctionentre les travaux de bricolage des particuliers (souvent interdits en semaine entre 12 h/14 h, et encadrés le samedi) et ceux réalisés par un professionnel dans le cadre de son activité. Celui-ci n’est souvent tenu d’interrompre ses travaux que de 18 h/20 h à 7 h, outre les dimanches et jours fériés. Une nuance à expliquer à un voisin qui se plaindrait du bruit durant sa « pause déjeuner »...
Engins et outils de chantier. Ceux utilisés à l’extérieur des bâtiments sont soumis, depuis mai 2002, à une réglementation destinée à limiter leur volume sonore. Leur marquage « CE » implique qu’ils respectent bien la norme fixée. Pour du matériel acheté neuf, conservez la déclaration de conformité : elle peut être réclamée.
Prendre des « précautions »…
Une réflexion à mener en amont… Le texte sanctionne ensuite l’insuffisance de précautions appropriées pour limiter le bruit. Dans le cadre du programme de construction ou avant l’établissement d’un devis ou marché, une étude préalable de l’environnement du chantier peut s’avérer utile pour définir avec le maître d’ouvrage, le maître d’œuvre ou les entreprises, les mesures limitant au mieux les nuisances : matériaux à privilégier, protections à prévoir, planification des travaux à aménager (démolition, gros œuvre).
À valoriser... Intégrer ces paramètres permet de s’inscrire dans la démarche de « haute qualité environnementale » (HQE) au titre du référentiel sur les « chantiers à faibles nuisances ».
Rester dans la « normalité »…
Une exigence subjective… Le texte vise enfin tout comportement anormalement bruyant. Ceci est apprécié au cas par cas par tout agent habilité à constater « l’infraction »,sans qu’il soit tenu de procéder à des mesures acoustiques…
Où le bon sens doit l’emporter… Les personnels des intervenants sur le chantier sont à sensibiliser sur quelques règles simples, mais pas toujours respectées : être précautionneux lors du transport des remblais, déblais ou la livraison des matériaux, couper le moteur des engins en stationnement, ou éviter de crier…
Conseil. L’information préalable des riverains ou des voisins sur le planning des travaux permet bien souvent d’éviter des malentendus…
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