2009 - Mai
La durée de présence sur place d’un vérificateur est normalement limitée à trois mois dans les petites entreprises. Mais le vérificateur pourra parfois bénéficier de trois mois supplémentaires. Dans quelle hypothèse ?
Réduire le capital social : pourquoi ?
Votre société subit des pertes, un associé se retire, autant de raisons d’envisager une réduction de capital. Des finalités bien différentes... et des incidences fiscales nouvelles en 2009 !
Si la valeur de votre patrimoine excède 790 000 € au 01.01.09, vous êtes redevable de l’ISF au 15 juin prochain. Même si l’ISF est doublement plafonné, il existe également des stratégies pour en réduire le montant. Lesquelles ?
Évaluer vos biens : un art parfois délicat…
L’approche de la campagne ISF est l’occasion de faire le point sur l’épineuse question de l’évaluation des biens immobiliers et des meubles meublants, exercice qui peut s’avérer pour le moins délicat…
Dividendes 2009 : quelle taxation ?
L’assemblée générale de votre entreprise approche et avec elle l’affectation des résultats ? Quelle imposition pour les dividendes à percevoir prochainement ?
Une attestation indispensable, à remplir et à conserver !
Un artisan réalise des travaux dans des locaux d’habitation, travaux qu’il facture à 5,5 %. L’administration conteste l’application de ce taux réduit pour défaut d’« attestation »… Qu’en est-il exactement ?
Futur retraité : cédez vos titres sans plus-value !
Vous envisagez de prendre votre retraite et à cette occasion de céder vos titres de société, décision qui peut être lourde de conséquences d’un point de vue fiscal. Mais c’est sans compter sur les divers avantages qui s’offrent à vous...
Bruits de chantier : évitons les ennuis…
Les nuisances sonores générées par des travaux sont à l’origine de fréquents conflits de voisinage : il est de l’intérêt de tout promoteur ou entrepreneur du bâtiment de les éviter… Comment tenter au mieux d’y parvenir ?
À l’heure des déclarations de revenus…
Dans cette période synonyme de déclarations de revenus, nous sommes interpelés par de nombreux abonnés à propos de la fiscalité des revenus fonciers. Faisons le tour d’horizon des interrogations récurrentes par question/réponse !
Solidarité légale et indemnité d’occupation
Par le jeu de la solidarité légale, un bailleur confronté aux impayés d’un locataire peut se retourner contre son conjoint, alors même que le couple vient de se séparer. Mais cette solidarité couvre-t-elle aussi une indemnité d’occupation ? Solidarité légale : rappels utiles
Solidarité conventionnelle et indemnité d’occupation
Nul n’est à l’abri d’un locataire qui rechigne à partir malgré la fin de son bail, et se révèle ensuite défaillant pour régler son indemnité d’occupation. Reste à disposer d’un codébiteur solidaire pour la recouvrer ! Mais à quoi faut-il penser ?
Visite de reprise : les enjeux
Suite à certains arrêts de travail, une visite de reprise par le médecin du travail doit être organisée. Quelles sont vos obligations et quels sont les réels enjeux ?
Rupture conventionnelle : le contenu de la convention
La procédure pour effectuer une rupture conventionnelle implique, entre autres, de conclure une convention. Quel doit être le contenu obligatoire de cette convention ? Quelles mentions est-il opportun d’ajouter ?
Jeune pendant les vacances et conditions de travail ?
L’emploi d’un jeune travailleur pendant ses vacances scolaires est possible, mais il existe cependant des règles particulières, à bien connaître, régissant ses conditions de travail. Êtes-vous bien au fait de ces spécificités ?
Rentrée scolaire : aider ses salariés sans charges ?
Vous souhaitez « aider » vos salariés pour la prochaine rentrée en leur attribuant un petit bonus ? Savez-vous que, selon les moyens fournis, ils seront tantôt considérés comme un élément de salaire (soumis à cotisations sociales) et tantôt non ?
Le harcèlement sexuel et… le reste
Vous devez être vigilant sur ce qui se passe dans votre entreprise. Mais que sont de véritables agissements coupables ? Qu’est-ce qui est interdit et qu’est-ce qui est permis ? La tradition de grivoiserie à la française n’excuse pas tout…
Moduler le temps de travail après la loi du 20.08.08
Aménager le temps de travail sur une période pluri-hebdomadaire présente des avantages et la loi a simplifié les choses en créant un dispositif unique qui se substitue à l’ensemble des systèmes antérieurs. Mais cela suppose un accord…
Salariés protégés et licenciement : la marche à suivre
Vous envisagez de licencier un salarié protégé ? Vous êtes tenu de respecter la procédure statutaire instituée par le législateur. Quelles sont les étapes de cette procédure, quels sont les délais à respecter ? À quoi convient-il d’être attentif ?
Déduire une pension versée aux enfants…
Vous versez une pension alimentaire à votre enfant pour l’aider financièrement. Dans quelle mesure pouvez-vous déduire ces sommes au titre de votre impôt sur le revenu ?
Engagement de caution : qui paye ?
Un gérant a souscrit un engagement de caution au profit de sa SARL. En exécution de cet engagement, son épouse, qui n’est ni salariée, ni associée, effectue des versements : sont-ils déductibles ?
Plus-value immobilière : comment réduire la note ?
Vous cédez un immeuble appartenant à votre patrimoine privé. La plus-value ainsi dégagée peut, dans certains cas, être exonérée, mais, dans tous les cas, être réduite par différents moyens... Quels sont-ils ?
Une nouvelle taxe pour le RSA !
Le RSA, revenu de solidarité active, vient se substituer à divers minima sociaux à compter du 01.06.09. Pour le financer : encore une nouvelle taxe à payer...
Reprendre une entreprise en difficulté... avantageux !
Vous cherchez le moyen de démarrer une nouvelle activité dans un environnement fiscal favorable ? La reprise d’une société industrielle en difficulté peut constituer une opportunité intéressante pour vous lancer… surtout en 2009 !
Un délai pour rectifier, un autre pour payer !
L’administration dispose d’un délai, appelé « délai de reprise », à l’issue duquel elle ne peut plus procéder à des rehaussements d’imposition. Mais ce délai peut être interrompu par une proposition de rectification : quelles conséquences ?
Sans condition, droit à commission !
La Cour de cassation a rendu un arrêt qui remet du baume au cœur pour le droit à commission de l’agent immobilier (AI) en matière de vente. Voyons cela…
Le casse-tête des « queues de programme »…
Compte tenu de la conjoncture actuelle, il n’est pas rare que des sociétés de construction-vente éprouvent des difficultés à vendre tous les lots construits. Dans l’attente de leur commercialisation, peuvent-elles les mettre en location ?
Et si l’assureur RD fait preuve de légèreté ?
Sur un gros chantier, chaque intervenant fournit une attestation d’assurance en responsabilité décennale (RD). L’une d’elle brille par son imprécision, dans sa formulation… Cela ne pourrait-il pas se retourner contre l’assureur concerné ?
Compromis avec l’un, puis avec un autre…
Un acquéreur a engagé une procédure, pour réclamer des dommages et intérêts, à un vendeur qui a refusé de réitérer son compromis. Malgré ce procès, celui-ci voudrait pouvoir faire vite affaire, avec un proche... N’est-ce pas risqué ?
La ministre du Logement vient d’apporter d’importantes explications sur la notice descriptive réglementaire que doit régulariser, avec ses clients, tout constructeur de maison individuelle. Que faut-il en savoir ?
« Faites payer le locataire ! »
Un client est prêt à vous confier la gestion de locaux. Il vous demande de prévoir d’assurer leur mise en location et la rédaction des baux… mais souhaiterait que vos honoraires soient supportés par les locataires. Bien, mais est-ce si simple ?
Fais appel à un huissier ! Combien de fois avez-vous entendu ce conseil d’ami… pas toujours avisé. Si cela est parfois fort pertinent, parfois, c’est illégal !
L’interdiction de piéger un salarié
Vous soupçonnez un collaborateur de voler de la marchandise ou de travailler pendant un congé ? Grande est la tentation de recourir à un stratagème pour piéger le salarié. Quelles sont les règles applicables ? Quels sont les risques ?
Salariés protégés : le point de départ de la protection
Vous avez un salarié qui se déclare candidat aux élections ou est désigné par une organisation syndicale alors que son licenciement était envisagé. À compter de quel moment s’applique la protection contre le licenciement ?
Rémunération variable : principes à respecter
Commissions sur ventes, primes sur objectifs, intéressement sur chiffre d’affaires, bonus,… la rémunération variable est aujourd’hui largement utilisée pour « motiver les troupes ». Connaissez-vous bien les règles à respecter ?
Rémunération variable : application des principes
Dans le contexte actuel, grande est la tentation de s’attaquer aux augmentations individuelles, et notamment aux rémunérations variables. Mais cela n’est pas sans risque ! Voici quelques illustrations d’employeurs pris au piège…
Rupture conventionnelle : les entretiens préparatoires…
La rupture conventionnelle est soumise à une procédure en trois phases, la première étant les entretiens préparatoires. Combien d’entretiens devez-vous prévoir ? Les parties peuvent-elle être assistées ? Quels sont les dangers ?