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Mai 2009

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FORUM DES ABONNÉS - DROIT DE L’URBANISME - 25.05.2009

Piscines : surface prise en compte ?

Question : Un client projette d’installer une piscine non couverte. Mais il craint de « dépasser » le COS de son terrain. Comment le conseiller ?

Réponse : Il n’a rien à craindre pour le COS : les piscines sans abri ne sont pas constitutives de surface hors œuvre nette (SHON) et leur superficie n’entre donc pas dans le calcul du coefficient d’occupation des sols (COS). Mais il a tout intérêt à se renseigner sur le coefficient d’emprise au sol (CES) qui peut figurer dans le PUL/POS. Il a été jugé, sauf à ce qu’elle soit exclue, qu’une piscine même non couverte doit être prise en compte pour son calcul (CE, 21.03.08).