Jeune pendant les vacances et conditions de travail ?
L’emploi d’un jeune travailleur pendant ses vacances scolaires est possible, mais il existe cependant des règles particulières, à bien connaître, régissant ses conditions de travail. Êtes-vous bien au fait de ces spécificités ?
Temps de travail : des limites spécifiques
Des durées maximales réduites. Le temps de travail effectif (TTE) des jeunes de moins de 18 ans ne peut être supérieur ni à 35 h/sem, ni à h/j. Durée encore réduite pour les jeunes de moins de 16 ans : 35 h/sem et 7 h/j.
Remarque. Des dérogations peuvent, à titre exceptionnel, être accordées par l'inspecteur du travail, après avis du médecin du travail.
Des temps de pause et de repos spécifiques.
Aucune période de TTE ininterrompue ne peut excéder une durée maximale de 4 h 30 (contre 6 h pour les salariés « classiques »). Une pause d'au moins 30 minutes consécutives (contre 20 pour les salariés classiques) doit être accordée, lorsque le temps de travail quotidien est supérieur à 4 h 30.
La durée du repos quotidien ne peut être inférieure à 12 h consécutives (14 h pour les moins de 1 ans).
Le repos hebdomadaire. Les jeunes travailleurs ont droit en principe à deux jours de repos consécutifs (sauf disposition conventionnelle différente)
Le travail des jeunes salariés de moins de 18 ans est interdit les jours fériés (sauf exceptions liées à l’activité ou à des dispositions conventionnelles dans certains secteurs) (cf annexe).
Le faire travailler la nuit ? Tout travail entre 22h et 6 h est interdit pour les jeunes de moins de 18 ans (ou entre 20 h et 6 h pour les moins de 16 ns).
Des dérogations (données par l’inspecteur du travail pour une durée maximale d’un an) sont cependant possibles dans certains secteurs d’activité (p.e. : hôtellerie et restauration (de 22 h à 23 h 0) ; établissements de boulangerie ou pâtisserie dans certains cas, …).
Le faire travailler le dimanche ? En principe : non (sauf si votre entreprise bénéficie d’une dérogaion au repos dominical).
La rémunération
Un abattement possible. Les salariés de moins de 18 ans sont rémunérés au minimum sur la base du Smic minoré de 20 % avant 17 ans et de 10 % entre 17 et 18 ans. L'abattement est supprimé pour ceux ayant six mois de pratique professionnelle dans la branche d'activité. Il peut également être supprimé par convention ou accord collectif (à vérifier !).
Sur le plan des cotisations sociales. Le jeune doit être assujetti à la sécurité sociale et sa rémunération doit donner lieu au versement des cotisations classiques.
En cas de CDD : pas d’indemnité de fin de contrat. Si vous embauchez un jeune en qualité de salarié sous CDD pendant ses vacances scolaires, vous n’avez pas à verser l’indemnité de fin de contrat.
La santé dans l’entreprise, particularités
L’inspecteur du travail peut à tout moment requérir un examen médical d’un jeune travailleur âge de 15 ans et plus pour constater si le travail dont il est chargé n’excède pas ses forces.
Au regard de la médecine du travail, les jeunes travailleurs font l'objet d'une surveillance particulière. Le médecin du travail est juge de la fréquence et de la nature des examens que comporte cette surveillance médicale particulière. Sont notamment également réglementés: les charges pouvant être portées, traînées ou poussées par des jeunes en fonction de leur sexe et de leur âge et compte tenu du mode de transport utilisé ; l'emploi aux étalages extérieurs des magasins.
Annexe sur http : personnel.indicator.fr, réf. : E 08.15.07.
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