Le repos compensateur de remplacement
« Mes salariés font régulièrement des heures supplémentaires et je ne veux plus payer ces heures. Y a-t-il un moyen légal ? »
Oui : le repos compensateur de remplacement (RCR). Au lieu de procéder au paiement des heures sup. et des majorations, vous pouvez donner à vos salariés un temps de repos équivalent. Ce RCR peut porter sur toutes les heures sup. effectuées, en deçà et au-delà du contingent.
Avant de donner ce repos, vous devez faire des vérifications. Ce repos doit être prévu par une convention ou un accord collectif d'entreprise ou d'établissement (ou de branche). Si rien n’est prévu, vous pouvez agir. Vous pouvez ouvrir des négociations pour la conclusion d'un accord d'entreprise ou d'établissement. Si vous n'avez pas de délégué syndical, c'est encore plus simple : vous pouvez mettre en place le repos compensateur de remplacement, si le comité d'entreprise ou les délégués du personnel ne s'y opposent pas (il faut recueillir leur avis avant d'appliquer le repos compensateur de remplacement).
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