Reprendre une entreprise en difficulté... avantageux !
Vous cherchez le moyen de démarrer une nouvelle activité dans un environnement fiscal favorable ? La reprise d’une société industrielle en difficulté peut constituer une opportunité intéressante pour vous lancer… surtout en 2009 !
Pour quels avantages ?
Exonération d’IS... Les sociétés créées avant le 31.12.13 en vue de reprendre une entreprise industrielle en difficulté bénéficient d’une exonération d’IS (et d’IFA) pour les 24 premiers mois d’activité. L’exonération s’applique à compter du mois au cours duquel a lieu la reprise.
... et d’impôts locaux. Si la collectivité d’implantation le prévoit, la société repreneuse sera également dispensée de taxe foncière et de taxe professionnelle.
Des avantages plafonnés. L’exonération est en principe limitée à 200 000 € sur trois ans.
Actualité ! Pour favoriser les reprises dans le contexte de la crise, ce plafond a été exceptionnellement relevé à 500 000 € pour 2009 et 2010.
Sous quelles conditions ?
Pour l’entreprise reprise. Tout d’abord, elle doit avoir une activité industrielle. En outre, la loi exclut expressément la construction de véhicules automobiles, la sidérurgie, l’industrie charbonnière et les activités agro-alimentaires. Toutefois, l’entreprise nouvelle peut exercer une activité non industrielle, si celle-ci est secondaire et indissociable de l’activité industrielle principale.
Ensuite, la société reprise doit être en difficulté : cessation de paiement, procédure de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire. En l’absence de procédure collective, l’état de difficulté doit être tel qu’il rend inévitable un arrêt de l’exploitation.
Pour la société repreneuse.Première condition : l’entreprise doit être créée sous la forme d’une société soumise à l’IS (de plein droit ou sur option) dans les conditions de droit commun. Seconde condition : les repreneurs doivent être indépendants de l’ancienne équipe dirigeante. Le capital de la société créée ne doit pas être détenu par les associés ou les exploitants présents dans la société cédée un an avant la reprise, ni par des personnes qui ont détenu plus de 50 % du capital. Le principe d’indépendance s’applique également à la reprise d’une seule branche d’activité ou d’un établissement : ils doivent fonctionner de manière autonome et la société nouvelle doit être économiquement indépendante (pour autant, toute relation commerciale avec l’entreprise cédante n’est pas interdite). Troisième condition : la société nouvelle devra maintenir l’activité dans les conditions initiales pendant les trois premières années. Attention ! À défaut de respecter les conditions requises, l’IS dont la société a été dispensée devient immédiatement exigible… avec un intérêt de retard de 0,4 % par mois !
Comment s’y prendre ?
Prendre le temps ! Commencez par cibler les régions où vous souhaiteriez vous implanter. Sachez que les Chambres de commerce et d’industrie peuvent vous aider à vous faire connaître en tant que repreneur, et définir le profil de l’entreprise recherchée. En outre, elles diffusent sur leurs sites départementaux de nombreuses offres.
Acheter ? La reprise peut être réalisée par la voie classique du rachat d’entreprise. Cependant, l’administration admet qu’elle puisse se faire par une prise en location-gérance d’une branche d’activité, à condition que la société repreneuse s’engage à racheter le fonds dans le délai de deux ans.
Deux ans après… Pour l’exercice au cours duquel intervient le 24e mois, l’imposition se fera au prorata temporis : mois de l’année couverts et non couverts par l’exonération.
Créez votre profil pour accéder à cette alerte et beaucoup d'autres encore !