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Mai 2009

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RUPTURE DU CONTRAT – RUPTURE CONVENTIONNELLE - 05.05.2009

Rupture conventionnelle : les entretiens préparatoires…

La rupture conventionnelle est soumise à une procédure en trois phases, la première étant les entretiens préparatoires. Combien d’entretiens devez-vous prévoir ? Les parties peuvent-elle être assistées ? Quels sont les dangers ?

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