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Patrimoine privé du dirigeant - Investissements immobiliers

Alertes & Conseils récemment publiés

PATRIMOINE DU DIRIGEANT - IMMOBILIER - 07.10.2024

Locations « Airbnb » : la tolérance administrative annulée

Le régime fiscal favorable dont bénéficiaient jusqu’à présent les locations de type Airbnb a été durci par la loi de finances pour 2024. Si l’administration fiscale avait, dans un premier temps, toléré l’application des anciennes dispositions pour les revenus 2023, elle vient de changer d’avis…

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INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS - 05.09.2024

SCPI : plus de souplesse en matière d'objet social et d'actifs éligibles

L’objet social des SCPI et la liste des actifs qu’elles peuvent détenir sont étendus (Ord. 2024-662 du 3‑7‑2024) . Sauf indication contraire, ces modifications sont entrées en vigueur le 5 juillet 2024.

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INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS - 05.09.2024

La mesure de tolérance prise en faveur des loueurs en meublé pour l’imposition des revenus de 2023 est annulée

Le Conseil d’État annule la tolérance administrative permettant aux loueurs de tourisme non classés de ne pas appliquer la mesure de durcissement des règles d’imposition des revenus de 2023 (CE 8‑7‑2024 nos492382 et 492582) .

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INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS - 05.09.2024

Partage du prix de vente d'un immeuble, net de l'impôt sur la plus-value, entre époux séparés de biens

À la suite de la vente, en cours de divorce, d'une maison indivise par des époux séparés de biens, l'impôt sur la plus-value immobilière, lors du partage du prix, ne s'impute que sur la part du mari, l'épouse en étant exonérée car la maison était sa résidence principale (Cass. 1e civ. 12‑6‑2024 n° 22-17.820 F-D) .

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GESTION IMMOBILIÈRE - DIVERS - 30.08.2024

Zonage ABC pour les logements : une nouvelle révision

Un arrêté ministériel publié le 11 juillet 2024 est venu procéder à une nouvelle révision du zonage dit ABC. Que faut-il prendre en compte dans vos activités ?

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VIE DE L’ENTREPRISE - LOCAL PROFESSIONNEL - 13.06.2024

Acquérir le local professionnel en crédit-bail via une SCI : quelles incidences ?

À la recherche de nouveaux locaux professionnels pour votre société, la SCI dont vous êtes associé envisage de les acquérir dans le cadre d’un contrat de crédit-bail et de les sous-louer non meublés. Pour votre société, les loyers seront logiquement déductibles de son résultat. Et pour la SCI, quelle sera la fiscalité applicable ? Nos conseils.

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