PATRIMOINE DU DIRIGEANT - IMMOBILIER - 27.01.2023
Exonération de la plus-value de cession de la résidence secondaire : une réclamation possible ?
Vous déteniez à titre personnel un bien immobilier que vous avez revendu, pour réinvestir le produit de la vente dans l’achat de votre résidence principale. La cession portant sur une résidence secondaire, vous avez soumis cette plus-value à l’impôt sans savoir, à l’époque, qu’une exonération était possible. Une réclamation est-elle possible ?
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IMPOSITION DES REVENUS - DÉFICIT - 27.01.2023
Imputation du déficit foncier : le plafond doublé ?
Vous détenez, à titre privé, un ou plusieurs logement(s) que vous mettez en location. Compte tenu des diverses charges et des travaux réalisés, vous dégagez un déficit foncier qui peut, sous condition, venir s’imputer sur l’ensemble de vos revenus dans une certaine limite. Cette limite est temporairement doublée. Explications.
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INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS - 13.12.2022
Imputation des déficits fonciers : un coup de pouce aux bailleurs pour la rénovation des logements trop énergivores
Afin d’inciter les propriétaires bailleurs à engager les travaux de rénovation énergétique nécessaires pour sortir du statut de « passoire thermique » un logement loué faisant partie de leur patrimoine privé, le montant du déficit foncier imputable sur le revenu global est relevé à 21 400 € de 2023 à 2025 (2eLFR pour 2022-1499 du 1‑12‑2022 art. 12) .
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PATRIMOINE PRIVÉ DU DIRIGEANT - INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS - 05.12.2022
Imputation des déficits fonciers : doublement du seuil pour les travaux de rénovation énergétique
La limite de l’imputation du déficit foncier sur le revenu global est portée de 10 700 € à 21 400 € lorsque ce déficit est lié à la réalisation de dépenses de travaux de rénovation énergétique permettant à un bien de passer d’une classe énergétique E, F ou G à une classe A, B, C ou D au plus tard le 31‑12‑2025.
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VENTE IMMOBILIÈRE - DIVERS - 02.12.2022
Commercialisation de bien défiscalisé : nouvelles décisions
La Cour de cassation a rendu le 26‑10‑2022 trois importants arrêts lorsqu’un particulier, après avoir acheté en Vefa un logement à titre d’investissement immobilier locatif bénéficiant d’une défiscalisation, prétend avoir été lésé. Les décisions méritent l’attention...
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INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS - 14.11.2022
Nous dirigeons-nous dès 2023 vers une taxation des logements vacants étendue et renforcée ?
Cette taxe frappe les logements habitables volontairement laissés inoccupés depuis au moins 1 an au 1er janvier de l'année d'imposition. Les redevables sont les personnes physiques ou morales qui ont la qualité de propriétaire du logement, d'usufruitier. Selon le texte de la première partie du projet de loi de finances pour 2023 adoptée en 1e lecture par les députés, la liste des communes concernées serait étendue et les taux de la taxe seraient augmentés (AN 26‑10‑2022) .
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