Patrimoine privé du dirigeant - Investissements immobiliers

Alertes & Conseils récemment publiés

FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - 23.04.2021

Investissements locatifs : nouveaux plafonds en 2021

Du dispositif Besson au dispositif Cosse... Pour bénéficier des avantages fiscaux liés à des dispositifs d’incitation à l’investissement locatif, un bailleur doit tenir compte de plafonds réglementaires pour le loyer des locataires. Des plafonds sont aussi à prendre en compte, parfois, pour les ressources des locataires. Les plafonds, qui diffèrent notamment selon le lieu de situation du logement, sont révisés chaque année. ...
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BON À SAVOIR - 22.04.2021

Location meublée 2021 : non imposable si...

Louer au titre de résidence principale... Sous certaines conditions, les propriétaires qui louent une partie de leur habitation peuvent bénéficier de l’exonération prévue par l’article 35 bis I du CGI. Tout d’abord, la location doit être destinée à la résidence principale du locataire. ...
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FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - PLUS ET MOINS-VALUES - 22.04.2021

Pour le calcul de l’abattement pour durée de détention...

Si vous vendez, à titre personnel, un bien immobilier pour lequel vous ne pouvez pas bénéficier d’une exonération d’impôt, votre plus-value immobilière sera diminuée d’un abattement qui est fonction de la durée de détention du bien vendu. Précisions du juge.
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FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - PLUS ET MOINS-VALUES - 25.03.2021

Vente de la résidence principale et de ses dépendances

Si vous vendez votre résidence principale, la plus-value que vous êtes susceptible de réaliser sur cette vente ne sera normalement pas soumise à l’impôt sur le revenu. Cela vaut-il aussi pour les dépendances ? Réponse du juge dans une affaire jugée récemment.
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IMMOBILIER - 18.03.2021

Le transfert de propriété d’un immeuble a lieu à la date de signature de la promesse de vente

Le point de départ du délai de détention d’un immeuble correspond à la date de signature de la promesse synallagmatique de vente, alors même que l’acte authentique stipule que le transfert de propriété intervient au jour de sa signature (CE 9e-10e ch. 29-12-2020 nos428306, 428309, 428315-428402, 428313-428404) . Une décision favorable au contribuable pour le calcul de l’abattement pour durée de détention applicable sur la plus-value de cession.
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PATRIMOINE DU DIRIGEANT - IMMOBILIER - 25.02.2021

Dispositif Pinel : encore retouché !

Le dispositif Pinel vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôt si vous investissez, dans le cadre de la gestion de votre patrimoine privé, dans un logement neuf que vous mettez en location. Un dispositif une nouvelle fois remanié par la loi de finances 2021.
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Patrimoine privé du dirigeant - Investissements immobiliers

Alertes & Conseils les plus lus

PATRIMOINE DU DIRIGEANT - IMMOBILIER - 25.02.2021

Dispositif Pinel : encore retouché !

Le dispositif Pinel vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôt si vous investissez, dans le cadre de la gestion de votre patrimoine privé, dans un logement neuf que vous mettez en location. Un dispositif une nouvelle fois remanié par la loi de finances 2021.
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PATRIMOINE DU DIRIGEANT - IMMOBILIER - 11.02.2021

Revenus fonciers : la déduction des intérêts d’emprunt

Vous avez investi ou envisagez d’investir dans la pierre, comme de nombreux épargnants, afin d’utiliser l’effet de levier de l’endettement pour vous constituer un patrimoine privé. Mais comment déduire les intérêts payés sur les prêts souscrits ?
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FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - PLUS ET MOINS-VALUES - 25.03.2021

Vente de la résidence principale et de ses dépendances

Si vous vendez votre résidence principale, la plus-value que vous êtes susceptible de réaliser sur cette vente ne sera normalement pas soumise à l’impôt sur le revenu. Cela vaut-il aussi pour les dépendances ? Réponse du juge dans une affaire jugée récemment.
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