Patrimoine privé du dirigeant - Investissements immobiliers

Alertes & Conseils récemment publiés

VIE DE L’ENTREPRISE - LOCAL PROFESSIONNEL - 13.06.2024

Acquérir le local professionnel en crédit-bail via une SCI : quelles incidences ?

À la recherche de nouveaux locaux professionnels pour votre société, la SCI dont vous êtes associé envisage de les acquérir dans le cadre d’un contrat de crédit-bail et de les sous-louer non meublés. Pour votre société, les loyers seront logiquement déductibles de son résultat. Et pour la SCI, quelle sera la fiscalité applicable ? Nos conseils.
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INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS - 21.05.2024

Le dispositif « Denormandie ancien » est prorogé et étendu à certaines copropriétés

La réduction d’impôt, à nouveau prorogée, est étendue aux investissements réalisés à compter du 11 avril 2024 dans des copropriétés en grande difficulté financière ou incluses dans le périmètre d’une opération de requalification des copropriétés dégradées (Loi 2024-322 du 9‑4‑2024 art. 42) .
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INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS - 21.05.2024

Loueur en meublé professionnel et impôt sur la fortune : pas d'exonération en cas de résultat déficitaire

Les locaux d'habitation loués meublés ou destinés à être loués meublés qui dégagent un résultat déficitaire ne peuvent ouvrir droit, pour leurs propriétaires, à l'exonération des actifs professionnels prévue à l'article 975 du CGI (Rép. min. n° 9897, JOAN du 9‑4‑2024) .
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INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS - 21.05.2024

Micro-BIC : une mesure de faveur pour l'imposition des revenus de 2023 des loueurs de meublés de tourisme non classés

Les loueurs de meublés de tourisme non classés sont autorisés par l'administration à ne pas appliquer la mesure de durcissement des règles d'imposition des revenus de 2023 issue de la loi de finances pour 2024 (BOI-BIC-CHAMP-40-20 n° 55 du 14‑2‑2024) .
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INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS - 21.05.2024

Obligation renforcée de délivrer un logement décent : un objectif de valeur constitutionnelle

Le critère de décence du logement tenant à la performance énergétique de celui-ci répond à l’objectif de valeur constitutionnelle qui permet à toute personne de disposer d’un logement décent ; celui tenant à sa performance en matière d’émissions de gaz à effet de serre répond à l’objectif de valeur constitutionnelle de protection de l’environnement (CE 21‑12‑2023 n° 488900) .
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PATRIMOINE DU DIRIGEANT - IMMOBILIER - 15.05.2024

Vente de la résidence principale : dépendances, même sort fiscal ?

Si vous vendez votre résidence principale, vous bénéficierez d’une exonération d’impôt sur le revenu à raison de la plus-value immobilière réalisée. Cette exonération s’applique au logement, mais également à ses dépendances. Explications au regard d’un cas jugé récemment.
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Alertes & Conseils les plus lus

PATRIMOINE DU DIRIGEANT - IMMOBILIER - 04.04.2024

Locations « Airbnb » : de nouvelles règles d’imposition

Si, pour la gestion de votre patrimoine privé, vous faites de la location meublée type Airbnb, vous bénéficiez jusqu’à présent d’un régime fiscal particulièrement favorable. La loi de finances pour 2024 a maintenu cette niche fiscale pour l’imposition des revenus 2023, mais en a durci les règles.
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PATRIMOINE DU DIRIGEANT - PLACEMENTS ET INVESTISSEMENTS - 19.04.2024

La restauration immobilière comme outil de défiscalisation

Pour la gestion de votre patrimoine privé, plusieurs dispositifs ouvrent droit à des avantages fiscaux en contrepartie des dépenses que vous engagez dans la restauration immobilière. Selon votre situation personnelle, certains dispositifs sont à privilégier. Nos conseils.
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FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - 10.04.2024

Investissements locatifs : les plafonds pour 2024

Du Besson au Cosse... Pour bénéficier des avantages fiscaux liés à des dispositifs d’incitation à l’investissement immobilier locatif, un bailleur doit tenir compte de plafonds réglementaires, à ne pas dépasser, pour le loyer des locataires. Des plafonds sont aussi parfois à prendre en compte pour les ressources des locataires. Les plafonds, qui diffèrent notamment selon le lieu de situation du logement, sont révisés chaque année. ...
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