Patrimoine privé du dirigeant - Investissements immobiliers

Alertes & Conseils récemment publiés

IMMOBILIER - 15.01.2021

Focus sur les principales nouvelles mesures fiscales relatives aux particuliers dans le secteur de l’immobilier

Les principales dispositions fiscales ci-après indiquées ont été adoptées dans le cadre de la loi de finances pour 2021 (Loi n° 2020-1721 du 29-12-2020) .
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IMMOBILIER - 15.01.2021

Votre résidence principale est restée inoccupée à la suite d’un sinistre ? L’exonération de la plus-value est possible

Un logement rendu inhabitable à la suite d’un sinistre conserve sa qualité de résidence principale éligible à l’exonération de la plus-value lors de sa cession ultérieure, lorsque le cédant a fait le nécessaire pour le faire reconstruire dans les meilleurs délais et l’a mis en vente dès les travaux achevés (BOI-RES-000078 du 3-12-2020) .
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IMPOSITION DES REVENUS - REVENUS FONCIERS - 14.01.2021

Revenus fonciers : justifier les travaux pour les déduire

Si vous louez un logement que vous détenez dans votre patrimoine privé, vous pouvez déduire des loyers perçus, pour le calcul de vos revenus fonciers imposables, certains travaux. Sous réserve toutefois d’être en mesure de les justifier, comme le précise le juge.
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FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - INVESTISSEMENT LOCATIF - 11.01.2021

Investissement Pinel : la nouvelle donne !

À la suite de la loi de finances (LF) pour 2021, publiée le 30.12.2020, mais aussi d’un rescrit publié par le fisc, on sait à quoi s’en tenir sur les règles applicables et à venir, pour un investissement locatif défiscalisé, au titre du dispositif Pinel. Et cela donne quoi?
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POINT FINAL - 17.12.2020

Pinel : un plafonnement des frais inconstitutionnel ?

Un plafonnement des frais et commissions des intermédiaires. La réduction d’impôt Pinel est calculée sur la base du prix de revient du logement, lequel comprend le montant des frais et commissions facturés par les professionnels de l’intermédiation commerciale intervenus dans la vente. Pour les contrats signés depuis le 01.04.2020, ces frais ne peuvent pas excéder un plafond fixé par acquisition à 10 % de ce prix de revient. ...
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IMMOBILIER - 03.12.2020

En tant que loueur de meublé de courte durée, vous pourriez relever bientôt du régime social des indépendants selon un nouveau critère

Par cohérence avec l’évolution du droit fiscal, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 prévoit de redéfinir les critères d’affiliation aux régimes des travailleurs indépendants des loueurs de meublés de courte durée (Projet de loi art. 14, I-3°) .
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Patrimoine privé du dirigeant - Investissements immobiliers

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Pinel : un plafonnement des frais inconstitutionnel ?

Un plafonnement des frais et commissions des intermédiaires. La réduction d’impôt Pinel est calculée sur la base du prix de revient du logement, lequel comprend le montant des frais et commissions facturés par les professionnels de l’intermédiation commerciale intervenus dans la vente. Pour les contrats signés depuis le 01.04.2020, ces frais ne peuvent pas excéder un plafond fixé par acquisition à 10 % de ce prix de revient. ...
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IMMOBILIER - 15.01.2021

Focus sur les principales nouvelles mesures fiscales relatives aux particuliers dans le secteur de l’immobilier

Les principales dispositions fiscales ci-après indiquées ont été adoptées dans le cadre de la loi de finances pour 2021 (Loi n° 2020-1721 du 29-12-2020) .
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AGENTS IMMOBILIERS - RÉMUNÉRATION - 04.11.2020

Agents immobiliers : le point sur le droit à honoraires

Le Conseil constitutionnel et la Cour de cassation viennent de rendre des décisions sur les règles applicables pour les honoraires pouvant être réclamés par un agent immobilier, dans le cadre de ses activités en vente et commercialisation (Vefa). Et cela donne quoi ?
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