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Patrimoine privé du dirigeant

Investissements immobiliers

Patrimoine privé du dirigeant - Investissements immobiliers

Alertes & Conseils récemment publiés

PATRIMOINE DU DIRIGEANT - IMMOBILIER - 01.06.2023

Déclaration des locaux d’habitation à souscrire en ligne avant le 1‑7‑2023 : publication du décret

Pour la première fois cette année, vous devez, en tant que propriétaire de locaux d’habitation situés en France, déclarer les conditions d’occupation de ces locaux au plus tard le 30‑6‑2023. Nos conseils à la suite de la publication du décret pour ne pas commettre d’erreur.

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RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE - DIVERS - 01.06.2023

Commercialisation d’un produit défiscalisé = devoir d’information

De nouvelles décisions de la Cour de cassation invitent à la plus grande rigueur les opérateurs (promoteurs-vendeurs...) et intermédiaires (agents immobiliers...) qui commercialisent des produits locatifs défiscalisés. Enseignements à tirer ?

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INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS - 12.05.2023

Apport de l'usufruit temporaire de parts de SCI : application du dispositif spécial anti-abus

L'apport de l'usufruit temporaire de parts de SCI constitue une cession à titre onéreux entrant dans le champ du dispositif spécial anti-abus prévu à l'article 13, 5 du CGI. La base imposable à l'impôt sur le revenu correspond au prix de cession fixé dans l'acte d'apport (CAA Bordeaux 16‑6‑2022 n° 20BX02968 ; CE (na) 8e ch. 10‑3‑2023 n° 466753) .

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INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS - 12.05.2023

Doublement du déficit foncier imputable en cas de rénovation d’une « passoire thermique » : mode d’emploi

Les modalités d’application du nouveau dispositif qui permet à un propriétaire bailleur de bénéficier d’un doublement de la limite annuelle d’imputation du déficit foncier sur son revenu global en cas de rénovation avant fin 2025 d’une « passoire thermique » ont été précisées (Décret 2023-297 du 21‑4‑2023) .

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PATRIMOINE - IMMOBILIER - 09.05.2023

Plus-value immobilière : optimisez le prix !

Lors de la vente d’un bien immobilier de votre patrimoine privé, autre que votre résidence principale, si cette opération dégage une plus-value, elle sera soumise à l’impôt sur le revenu. Il est toutefois possible de réduire le coût fiscal de l’opération. Comment ?

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VIE DE L’ENTREPRISE - LOCAL PROFESSIONNEL - 20.04.2023

Local professionnel : achat privé ou par la société ?

Vous décidez d’acquérir vos locaux professionnels afin d’éviter les contraintes inhérentes au bail commercial. Dans ce cas, vous devez choisir entre inscrire le prix de revient des murs à l’actif de l’entreprise ou conserver ceux-ci dans votre patrimoine privé. Nos conseils pour faire le bon choix.

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VIE DE L’ENTREPRISE - LOCAL PROFESSIONNEL - 20.04.2023

Local professionnel : achat privé ou par la société ?

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PATRIMOINE DU DIRIGEANT - IMMOBILIER - 07.04.2023

Déclarez vos locaux d’habitation avant le 1‑7‑2023 ?

Pour la première fois cette année, les propriétaires de locaux d’habitation doivent déclarer les conditions d’occupation de ces locaux. Êtes-vous concerné ? Comment procéder ? Que devez-vous déclarer ? Nos conseils.

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PATRIMOINE DU DIRIGEANT - IMMOBILIER - 24.03.2023

Microfoncier ou réel : quel régime privilégier ?

En matière de revenus fonciers, si vous percevez moins de 15 000 €, vous pouvez en principe bénéficier du régime du microfoncier. Est-il à privilégier dans toutes les situations ? Quelle autre alternative possible ? Nos conseils pour faire le bon choix.

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