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Patrimoine privé du dirigeant - Investissements immobiliers

Alertes & Conseils récemment publiés

INVESTISSEMENT IMMOBILIER - 02.11.2023

Investissement défiscalisé et devoir de conseil

Question . Pendant combien de temps un acquéreur peut-il exercer en justice une action en responsabilité, à l’égard d’un vendeur professionnel et/ou son mandataire, au titre de son devoir de conseil en matière d’investissement immobilier locatif avec défiscalisation ? ...
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GESTION IMMOBILIÈRE - DIVERS - 16.10.2023

Zonage «ABC» : du changement depuis le 4 octobre 2023 !

Un arrêté ministériel publié le 3 octobre 2023 est venu modifier le zonage dit «ABC», qui est pris en compte pour l’application de nombreux dispositifs. Que faut-il savoir ?
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INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS - 25.09.2023

Loyers d'habitation et loyers commerciaux : le plafonnement de la révision annuelle est reconduit

Jusqu’au 1er  trimestre 2024, et pour la 2e année consécutive, l’évolution annuelle de l'indice de référence des loyers (IRL) et de l’indice des loyers commerciaux (ILC) pour les locataires de petites et moyennes entreprises est limitée à 3,5 % (Loi 2023-568 du 7‑7‑2023) .
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PATRIMOINE DU DIRIGEANT - IMMOBILIER - 07.09.2023

Cession de votre résidence principale inoccupée en raison d’un sinistre : une plus-value exonérée ?

Votre résidence principale a été détruite à la suite d’un incendie. Après plusieurs années nécessaires pour sa reconstruction, période pendant laquelle le logement était donc inoccupé, vous décidez de la mettre en vente. Pouvez-vous bénéficier de l’exonération de la plus-value issue de cette cession ? Un rescrit a apporté la réponse.
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INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS - 29.06.2023

Immobilier locatif « Denormandie ancien » : les travaux de construction, de reconstruction et d'agrandissement sont exclus

Les travaux d’amélioration ouvrant droit à la réduction d’impôt sur le revenu prévue par le dispositif « Denormandie ancien » excluent les travaux qui affectent le gros œuvre ou emportent création de nouveaux locaux d’habitation (Rép. Anthoine : AN 28‑3‑2023 n° 3570) .
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PATRIMOINE PRIVÉ DU DIRIGEANT - 27.06.2023

Déclaration des locaux d’habitation : le délai de souscription repoussé au 31‑7‑2023

Les propriétaires de locaux d’habitation disposent d’un délai supplémentaire pour effectuer leur déclaration d’occupation dans l’espace « Gérer mes biens immobiliers » sur impots.gouv.fr . Ils peuvent ainsi souscrire cette déclaration jusqu’au 31‑7‑2023, au lieu du 30‑6‑2023.
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