ACTUALITÉ - TAXES - 14.05.2009

Une nouvelle taxe pour le RSA !

Le RSA : revenu de solidarité active. Le RSA a pour objet d’assurer à ses bénéficiaires des moyens convenables d’existence. Il complète les revenus du travail pour ceux qui ont des ressources limitées en travaillant, voire les remplace pour ceux qui sont privés d’emploi. Il garantit ainsi à toute personne de disposer d’un revenu minimum et d’augmenter les revenus qu’elle tire de son travail.

Le RSA : pour qui ? Le RSA remplace, à compter du 01.06.09, le RMI (revenu minimum d’insertion), l’API (allocation de parent isolé) et les primes de retour à l’emploi. Il bénéficie aux personnes résidant en France de manière stable, âgées de plus de 25 ans ou ayant des enfants à charge, et ayant des ressources limitées.

Une nouvelle taxe pour financer le RSA... Le financement du RSA est assuré au moyen d’une nouvelle contribution additionnelle au prélèvement social de 2 % sur les revenus du capital.

Sur les revenus du patrimoine... La nouvelle taxe vient alourdir les contributions actuelles dues sur les revenus du patrimoine. Ces revenus comprennent notamment les revenus fonciers, les plus-values de cession de valeurs mobilières et les plus-values professionnelles taxées à un taux proportionnel de 16 %.

Et les produits de placements. Sont également concernés les revenus de capitaux mobiliers et les plus-values immobilières.

Combien ? Cette nouvelle taxe s’élève à 1,1 % et porte ainsi le taux global des prélèvements sociaux sur les revenus du capital à 12,1 % (contre 11 % auparavant).

Applicable depuis quand ? Cette nouvelle taxe s’applique dès l’imposition en 2009 des revenus du patrimoine réalisés en 2008. Les produits de placements y sont quant à eux assujettis depuis le 01.01.09 par voie de prélèvement à la source.

À savoir. Cette taxe n’est pas déductible des revenus, mais est prise en compte dans le calcul du bouclier fiscal.

Un espoir ! Le taux de 1,1 % est un taux maximum. Il est prévu qu’il soit diminué, notamment en fonction des rentrées fiscales attendues suite au plafonnement des niches fiscales. À suivre...