IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS - 23.04.2014

15 mai : déclaration ET liquidation !

Déclarer le résultat... La déclaration de résultat doit être déposée dans les trois mois de la clôture de votre exercice. Mais si vous clôturez, comme beaucoup d’entreprises, au 31 décembre, le délai est prorogé. Cette année, si vous avez clôturé au 31.12.2013, vous devrez télédéclarer la liasse fiscale (n° 2065) au plus tard le 15.05.2014.

... et le relevé des frais généraux. En même temps que la déclaration de résultat, il faut compléter et envoyer le « relevé de frais généraux » (n° 2067) détaillant les rémunérations des cinq ou dix personnes les mieux rémunérées de l’entreprise ; leurs frais de voyage et de déplacement ; les dépenses afférentes aux véhicules ; les cadeaux ; les frais de réception. Il faut compléter ce relevé si les dépenses visées atteignent certains seuils. À défaut, portez la mention « seuils non atteints » sur le relevé.

Et solder l’IS ! Le paiement de l’impôt sur les sociétés se fait au moyen de quatre acomptes versés au cours de l’exercice, calculés sur la base du résultat du dernier exercice connu, puis d’une liquidation correspondant au montant qui sera effectivement dû, compte tenu du résultat de l’exercice qui vient d’être clôturé. Une fois connu le montant de l’impôt effectivement dû, vous le comparez aux montants des acomptes versés au cours de l’exercice. Ainsi, si le montant de l’impôt dû au titre de votre exercice 2013 s’avère supérieur au montant des acomptes versés au cours de cet exercice (calculés par rapport au résultat 2012), le solde égal à cette différence doit être versé au plus tard le 15 du quatrième mois qui suit la clôture de l’exercice. À compter de cette année, pour les exercices clôturés au 31 décembre, ce versement peut être réalisé un mois plus tard qu’auparavant. En résumé, déclaration et paiement doivent donc être tous deux réalisés au plus tard le 15.05.2014.

Conseil. N’oubliez pas d’imputer le solde des éventuels crédits d’impôt dont votre société peut être titulaire. Vous pouvez également payer le solde par imputation d’une créance fiscale que la société pourrait détenir sur l’État, comme un crédit de TVA par exemple. Et si au contraire, votre société a déjà versé plus que l’impôt finalement dû, elle sera remboursée dans les 30 jours.