2014 -
Avril
DIAGNOSTICS IMMOBILIERS - DIVERS - 28.04.2014
Pour la mérule : état du droit... et perspectives
Pour lutter contre la mérule, ce champignon surnommé la « lèpre des maisons » et bien connu notamment dans le Nord et l’Ouest, la loi Alur est venue instaurer de nouvelles obligations... à (vite) intégrer pour vos activités. C’est-à-dire ?
FINANCEMENT - ASSURANCES - 28.04.2014
Assurance emprunteur : changement en vue !
Afin de favoriser la concurrence sur le marché de l’assurance emprunteur, et permettre aux emprunteurs de se délier d’un contrat de « groupe » vite souscrit avec le prêteur, la loi Hamon leur a reconnu un nouveau droit. Explications !
LOCATION (TOUS TYPES) - LOCATION MEUBLÉE - 28.04.2014
Louer... ou relouer en « meublé »
Un propriétaire ou ADB s’apprête à (re)mettre un logement (décent) en location meublée (non saisonnière). Compte tenu de la récente loi Alur, il s’interroge sur les nouvelles règles à respecter pour (re)louer en ordre. Vite, un premier point !
COPROPRIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - 28.04.2014
Des majorités... plus « simples » à obtenir ?
Dans le but de faciliter la « prise de décision » dans les copropriétés, la loi Alur est venue « assouplir » certaines règles de majorité jusqu’ici applicables en AG. Bien, mais quels sont les projets concernés ? Et la portée de la réforme ?
GESTION LOCATIVE - DIVERS - 28.04.2014
Focus sur les « quittances »
La loi Alur du 24.03.2014 a retouché le régime applicable aux quittances de loyer délivrées aux locataires, en étendant la réglementation à toute location en meublé à venir. Le point sur ce que l’on peut/doit faire ou savoir à ce sujet...
GESTION IMMOBILIÈRE - DIVERS - 28.04.2014
Acheter... ou (re)vendre un bien loué
Extension des mécanismes de droit de préemption, prorogation des baux... diverses mesures de la loi Alur, visant à lutter contre la « spéculation » (sic) sur des logements occupés par des transactions, sont à intégrer. Comment ça ?
VENTE IMMOBILIÈRE - LOT DE COPROPRIÉTÉ - 28.04.2014
Loi « Carrez » : du nouveau !
De nouvelles obligations seront bientôt à prendre en compte pour informer davantage l’acquéreur d’un lot de copropriété... sur sa surface. C’est-à-dire ?
IMPOSITION DES ENTREPRISES - DÉCLARATION ET PAIEMENT - 23.04.2014
Je vous réglerai mes impôts un peu plus tard...
Suite à un impayé, votre entreprise rencontre des difficultés passagères de trésorerie. Sauf qu’elle doit honorer ses échéances, notamment vis-à-vis du fisc bientôt... Comment obtenir un délai, voire même une remise ? Nos conseils...
IMPOSITION DES ENTREPRISES - RÉGIMES D’IMPOSITION - 23.04.2014
SARL de famille et option pour l’impôt sur le revenu
Si par principe une SARL est soumise à l’impôt sur les sociétés, une SARL de famille a la possibilité d’opter pour son assujettissement à l’impôt sur le revenu. À quelles conditions ? Nos conseils à la lumière d’un cas vécu récemment...
VIE DE L’ENTREPRISE - CESSION ET CESSATION - 23.04.2014
Pacte Dutreil : optimiser la transmission de l’entreprise
Vous souhaiteriez transmettre vos titres de société à vos proches, mais une telle opération peut être lourdement taxée. En l’anticipant et grâce au dispositif Dutreil, vous pouvez l’optimiser considérablement. Nos conseils...
IMPOSITION DES REVENUS - VÉHICULE ET TRANSPORT - 23.04.2014
Dirigeant : vos frais de déplacements 2013...
Vous utilisez votre voiture personnelle pour réaliser vos déplacements professionnels. Comment déduire vos frais ou déclarer les remboursements obtenus sur votre déclaration de revenus à remplir très prochainement ? Nos conseils...
IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS - 23.04.2014
15 mai : déclaration ET liquidation !
Pour la première fois cette année, si vous clôturez au 31.12, vous devez déclarer le résultat et liquider l’impôt sur les sociétés le même jour. Nos conseils...
IMPOSITION DES ENTREPRISES - BÉNÉFICE - 23.04.2014
Déduire sur 2013 le déficit 2012...
Cette année, votre société clôture l’exercice en dégageant un bénéfice. Elle avait toutefois dégagé un déficit l’année dernière. Comment peut-elle en tirer profit cette année pour diminuer l’impôt sur les sociétés à payer ? Nos conseils...
VIE DE L’ENTREPRISE - CESSION ET CESSATION - 23.04.2014
Céder votre entreprise en location-gérance : imposable ?
Si la cession de votre entreprise peut bénéficier, sous conditions, d’une exonération d’impôt à raison de la plus-value réalisée, qu’en est-il si vous l’avez mise en location-gérance avant de la céder ? Le juge a répondu récemment...
BAIL D’HABITATION - DIVERS - 15.04.2014
Quel formalisme... pour les nouveaux baux ?
Vous pouvez légitimement vous interroger sur ce qui est, ou non, d’ores et déjà imposé pour formaliser en ordre un nouveau bail d’habitation (location nue), au vu de la loi Alur. Premier point sur ce qu’il faut savoir et prendre en compte !
AGENTS IMMOBILIERS - COMMISSION - 15.04.2014
Commission : où le notaire est en « porte-à-faux »...
Un vendeur n’a pas hésité à rechercher la responsabilité du notaire chargé de finaliser sa transaction, au motif que celui-ci avait, à tort, réglé la commission due à un agent immobilier ! La Cour de cassation vient de rendre son arrêt... Verdict ?
BAIL d’HABITATION - CHARGES RÉCUPÉRABLES - 15.04.2014
Réclamer les charges à temps et en ordre...
Avec la loi Alur, pour des baux à venir mais aussi en cours au 27.03.2014, de nouveaux textes s’appliquent pour réclamer des charges récupérables auprès du preneur, en cours de location. Voyons ce qu’il faut vite prendre en compte...
FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - INDEMNITÉS - 15.04.2014
Indemnité d’immobilisation : gare au fisc !
Un particulier, ayant signé une promesse unilatérale de vente pour un bien, veut réclamer l’indemnité d’immobilisation due par le bénéficiaire, qui n’a pas levé l’option d’achat. Mais en mesure-t-il toutes les conséquences au plan fiscal ?
RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE - 15.04.2014
Démarchage : du nouveau !
La loi Hamon du 17.03.2014 est venue réformer le régime applicable aux contrats conclus dans le cadre d’un démarchage. Premier aperçu de cette réforme...
FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - REVENUS FONCIERS - 15.04.2014
Nouveau prêt... et déduction des revenus fonciers
Une SCI soumise à l’IR peut bénéficier d’un prêt avantageux pour rembourser un emprunt, et des avances d’un associé, qui ont servi pour la construction d’un immeuble loué. Mais les intérêts et frais de ce prêt seront-ils déductibles ?
VENTE IMMOBILIÈRE - TERRAIN À BÂTIR - 15.04.2014
Où l’acquéreur se contente d’un certificat d’urbanisme...
Un acquéreur est sur le point de signer un compromis sur un terrain à bâtir, sous la condition suspensive d’obtention d’un certificat d’urbanisme (CU) positif pour son projet de construction. Bien, mais à quoi faut-il alors penser ?
RELATIONS COLLECTIVES - ACCORD - 15.04.2014
Contrat de génération : un assouplissement ?
La loi du 05.03.2014 a assoupli l’octroi de l’aide au titre des contrats de génération conclus dans les entreprises de 50 à 300 salariés. En parallèle, une pénalité est programmée pour mobiliser ces mêmes entreprises sur le sujet. Quid ?
CONGÉS PAYÉS - PROCÉDURE - 15.04.2014
Fixation des dates de CP : quel cadre juridique ?
Vous devez déjà penser à fixer les dates de prise des congés payés (CP) des salariés. Ils acquièrent, du 01.06.2013 au 31.05.2014, des droits à CP pour la période de prise qui s’ouvre le 01.05.2014. Comment fixer les dates de CP ?
CONGÉS PAYÉS - ORGANISATION - 15.04.2014
Fixation des dates de CP : en pratique ?
Vous demandez aux salariés de soumettre leurs dates de CP ; le manager concilie les uns et les autres en veillant aux nécessités de service et aux impératifs personnels. Mais que se passe-t-il en cas de blocage et de conflit ?
REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL - DÉLÉGATION - 15.04.2014
Les règles pour rémunérer les heures de délégation
Vous devez payer les heures de délégation comme du temps de travail, à échéance normale de paie. Le principe est clair, mais en pratique... Connaissez-vous vraiment le cadre juridique applicable ? Pouvez-vous refuser de payer ?
POUVOIR DISCIPLINAIRE - SANCTIONS - 15.04.2014
Le retard au travail : comment réagir ?
Le retard au travail constitue un manquement que vous pouvez sanctionner en vertu de votre pouvoir disciplinaire. Disposez-vous d’une marge de manœuvre ? Quelle sanction pouvez-vous prononcer ?
CONTRAT DE TRAVAIL - TEMPS PARTIEL - 15.04.2014
Report de la durée minimale de 24 heures au 01.07.2014
Les contrats à temps partiel conclus à partir du 01.01.2014 devaient comporter une durée minimale de 24 heures hebdomadaires. Pour donner un délai aux branches pour négocier, le législateur a reporté cela au 01.07.2014. Le point...
LICENCIEMENT - 15.04.2014
Motivez votre lettre de licenciement !
Vos contrats contiennent une clause de rupture en cas de perte du permis de conduire. Pouvez-vous fonder un licenciement exclusivement sur cette clause ?
LOI SUR LA CONSOMMATION - 14.04.2014
E-commerce : êtes-vous prêt ?
La loi sur la consommation du 17.03.2014, dite loi Hamon, vous impose certains changements si vous faites du e-commerce. Nos conseils...
COMMERCE - MARKETING - MARCHÉS PUBLICS - 14.04.2014
Marchés publics : un accès enfin « ouvert » aux PME !
Répondre à un appel d’offre relevait jusque-là du parcours du combattant. Or, le marché est porteur et deux directives européennes viennent de faciliter son accès aux PME. Nos conseils pour décrocher un marché public...
FISCALITÉ - CONTRÔLE FISCAL - 14.04.2014
Un redressement fiscal sans contrôle préalable ?
Un beau matin, vous recevez en courrier recommandé une proposition de rectification. Or, vous n’avez été informé d’aucun contrôle, n’avez reçu aucune demande de renseignements au préalable. Est-ce possible ? Nos conseils...
IMMOBILIER - LOCAL PROFESSIONNEL - 14.04.2014
Mon bailleur veut récupérer mon local commercial !
Le propriétaire de votre local commercial, qu’il vous a donné en location, souhaite aujourd’hui le récupérer pour ouvrir un nouvel établissement. Peut-il rompre le bail commercial quand bon lui semble ? Nos conseils...
GESTION - FINANCES - COMPTABILITÉ - 14.04.2014
Votre activité est-elle viable ?
Pour que votre entreprise soit pérenne, il faut déterminer son seuil de rentabilité, c’est-à-dire le niveau de recettes à partir duquel l’activité est économiquement viable. Comment le calculer ? Nos conseils à partir d’un exemple chiffré...
SOCIÉTÉ - DIFFICULTÉS - 14.04.2014
Quelles procédures pour prévenir les difficultés ?
Votre entreprise rencontre quelques difficultés, et pour y faire face, il vaut mieux prévenir que guérir. Vous pouvez ainsi faire appel à un mandataire ad hoc ou un conciliateur. Quelle différence ? Comment procéder ? Nos conseils...
DIRIGEANT - REMBOURSEMENTS DE FRAIS - 14.04.2014
Vos remboursements de frais : à déclarer ?
En tant que dirigeant, vous exposez des frais pour le compte de votre société et vous les faites rembourser. Devez-vous intégrer ces remboursements de frais sur votre déclaration de revenus ? Nos conseils avant d’établir celle-ci...
IMPOSITION DES REVENUS - AVANTAGES EN NATURE - 10.04.2014
Dirigeant : vos avantages en nature...
Vous allez bientôt devoir établir votre déclaration de revenus, sur laquelle figureront notamment vos rémunérations, sans oublier vos avantages en nature ! Comment opérer avec ces derniers pour une optimisation fiscale maximum ?
VIE DE L’ENTREPRISE - RESTRUCTURATIONS ET CHANGEMENTS - 10.04.2014
En cas de changement d’activité...
Une société a cédé une activité à une filiale, tout en poursuivant, par la suite, une activité de location. L’administration fiscale a considéré qu’elle avait, de ce fait, changé d’activité. Quelles conséquences ? Un cas vécu et jugé récemment...
IMPOSITION DES ENTREPRISES - PROVISIONS - 10.04.2014
Clôture de l’exercice : pour bien déduire les provisions...
Dernière ligne droite avant la remise des déclarations fiscales. C’est le moment de faire le point sur vos provisions pour s’assurer qu’elles remplissent bien toutes les conditions pour être déduites du résultat. Nos conseils...
IMPOSITION DES REVENUS - IMPÔT SUR LE REVENU - 10.04.2014
Rattacher vos enfants majeurs cette année ?
Si vous avez un enfant majeur, vous pouvez choisir de le rattacher à votre foyer fiscal sur votre déclaration de revenus, ou pas ! Et cette année, plus qu’une autre, ce choix peut être crucial. Nos conseils à l’approche des déclarations...
DÉCLARATION DES REVENUS - 10.04.2014
Frais réels ou 10 % ?
Vous allez bientôt devoir établir votre déclaration de revenus et déterminer la déduction la plus avantageuse pour vos frais professionnels. Nos conseils...
VIE DE L’ENTREPRISE - PARTICIPATION ET INTÉRESSEMENT - 10.04.2014
Mettre en place un accord d’intéressement ?
Quelle que soit la taille de votre entreprise, il est possible de mettre en place un accord d’intéressement au profit des salariés. Quelles sont les caractéristiques de ce dispositif, pour quels avantages ? Nos conseils...
IMPOSITION DES ENTREPRISES - BÉNÉFICE - 10.04.2014
Intégration fiscale : attention au formalisme...
Sous le régime de l’intégration fiscale, le résultat imposable du groupe correspond à la somme algébrique des résultats de chaque société, avec toutefois des opérations neutralisées. Nos conseils à la lumière d’un cas vécu...
FISCALITÉ - TVA - 03.04.2014
Travaux immobiliers : si vous sous-traitez, autoliquidez !
Depuis le 01.01.2014, si votre entreprise réalise des travaux immobiliers et recourt pour cela à la sous-traitance, elle est tenue d’autoliquider la TVA. Dans quels cas ? Et pour quels travaux exactement ? Nos conseils...
GESTION - FINANCES - FINANCEMENTS - 03.04.2014
Des financements alternatifs au crédit bancaire ?
Votre banquier, comme toutes les banques en général ces temps-ci, est réticent à l’idée de vous accorder un prêt dont vous avez besoin pour développer votre entreprise. Peu importe, des financements alternatifs existent ! Lesquels ?
IMMOBILIER - LOCAL PROFESSIONNEL - 03.04.2014
Vous recevez du public : des travaux avant 2015 ?
Tout établissement recevant du public se doit de respecter des normes en termes de prévention des accidents, de sécurité et d’accessibilité. Et sur ce dernier point, vous devez en principe être en règle dès le 01.01.2015. Nos conseils...
DÉCLARATION - 03.04.2014
Pensez au relevé des frais !
En plus de la déclaration de résultats, il vous faut aussi recenser et déclarer certains frais généraux. Lesquels ? Quand ? Nos conseils...
FISCALITÉ - PROVISIONS - 03.04.2014
Provision : déduire... et après ?
Suite à un litige, vous avez constitué une provision. Toutes les conditions étant réunies, vous avez pu déduire cette provision du résultat de votre entreprise. Mais que se passe-t-il après ? Que faire de cette provision déduite plus tôt ?
GESTION - FINANCES - COMPTABILITÉ - 03.04.2014
Comprendre la plaquette remise par votre comptable...
Comme chaque année, le comptable opère différentes productions qui conduisent à l’élaboration d’une plaquette qu’il vous remet. Pour éviter qu’elle ne soit simplement posée sur l’étagère, nos conseils pour comprendre son utilité...
DIRIGEANT - RÉMUNÉRATIONS - 03.04.2014
Dirigeant minoritaire associé : quelle rémunération ?
Les dirigeants minoritaires associés n’échappent pas aux interrogations qu’entraîne le choix du type de leur rémunération au sein de l’entreprise où ils assument des responsabilités. Comment faire le meilleur choix ? Nos conseils...
BAIL D’HABITATION - CONGÉS - 01.04.2014
Délai de préavis réduit : mise au point !
Avec ce que l’on peut lire parfois sur la loi Alur, un locataire donnant congé peut penser qu’il bénéficie désormais de tel ou tel nouveau « bon motif » pour réduire son préavis à un mois. Le point s’impose sur l’impact exact de la loi...
AGENTS IMMOBILIERS - RESPONSABILITÉ - 01.04.2014
Devoir de conseil et « vices cachés »
Un vendeur, dont la responsabilité était engagée pour des vices cachés, a cru une nouvelle fois pouvoir se retourner contre son agent immobilier, sur le terrain du devoir de conseil. La Cour de cassation vient de prendre position... Alors ?
VENTE IMMOBILIÈRE - LOT DE COPROPRIÉTÉ - 01.04.2014
Gare aux annexes pour les promesses de vente !
Dans le but de renforcer l’information des acquéreurs de lots de copropriété, un nouveau texte créé par la loi Alur oblige, désormais, à annexer de nombreux documents aux promesses de vente. Premier point sur la portée de ce texte...
DROIT DE PRÉEMPTION - DIVERS - 01.04.2014
Droit de préemption : du nouveau !
Dans le parc privé, la loi Alur est venue étendre la liste des opérations immobilières qui peuvent être soumises à un droit de préemption. À intégrer...
TRAVAUX - DIVERS - 01.04.2014
Payer les intervenants au chantier... en bon ordre
La loi dite Hamon du 17 mars 2014 est venue modifier le texte qui fixe depuis 2012 certaines règles du jeu, côté professionnels, pour le paiement des divers intervenants sur un (gros) chantier de travaux. Et cela donne quoi ?
URBANISME - TRAVAUX - 01.04.2014
Construire plus dense... sans COS !
Pour lutter contre l’étalement urbain et favoriser la construction de logements, la loi Alur du 24.03.2014 est venue notamment supprimer le mécanisme du coefficient d’occupation des sols (COS). Que faut-il savoir sur cette réforme ?
BAIL D’HABITATION - TRAVAUX - 01.04.2014
Travaux à prévoir dans un logement loué ?
La loi Alur du 24.03.2014 est venue encadrer de manière stricte les conditions dans lesquelles un bailleur (ou ADB) peut désormais (faire) réaliser des travaux dans un logement occupé par un locataire. Vite, des explications !
