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Avril 2014

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AGENTS IMMOBILIERS - RESPONSABILITÉ - 01.04.2014

Devoir de conseil et « vices cachés »

Un vendeur, dont la responsabilité était engagée pour des vices cachés, a cru une nouvelle fois pouvoir se retourner contre son agent immobilier, sur le terrain du devoir de conseil. La Cour de cassation vient de prendre position... Alors ?

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