Provision : déduire... et après ?

Une déduction...

Anticipée... La provision a pour objet la prise en compte, en comptabilité, d’une perte ou d’une charge dont la probabilité qu’elle survienne est avérée, dans un temps plus ou moins éloigné. Il s’agit donc d’anticiper la déduction d’une charge ou d’une perte, afin d’apporter aux comptes de l’entreprise une image de sincérité la plus fidèle possible.

Exemple. Une entreprise fait face à un litige avec un client, à propos duquel sa responsabilité est mise en cause (défectuosité d’un produit livré par exemple), elle pourra comptabiliser une provision pour litige, qui aura pour objet d’anticiper la déduction des charges induites par ce litige, dans l’hypothèse où l’issue lui serait défavorable.

Déductible fiscalement si... La provision, comptabilisée dans les comptes, sera admise en déduction, au plan fiscal, si...

Des conditions de fond. Pour qu’elle soit déductible, la provision doit faire face à une charge ou à une perte elle-même déductible, nettement précisée (ce qui suppose que la nature de la charge ou de la perte soit effectivement connue et identifiable, et que son montant soit évalué avec une approximation suffisante). Cette perte ou cette charge doit être probable, ce qui doit résulter d’événements en cours à la clôture de l’exercice au titre duquel cette provision est comptabilisée.

Et des conditions de forme. La provision doit être régulièrement comptabilisée, et être reportée sur le tableau des provisions, à joindre à la déclaration de résultats.

Déduite obligatoirement... Lorsqu’une provision a été constituée, elle doit obligatoirement être déduite au plan fiscal, sauf si des règles propres au droit fiscal s’y opposent (CE 23.12.2013 n° 346018) .

... provisoire

Par définition... La provision ne peut être que provisoire. Parce qu’elle a pour objet une charge ou une perte probable, il arrive nécessairement un moment où la charge ou la perte provisionnée deviendra certaine. Inversement, la charge ou la perte peut ne jamais survenir. Dans les deux cas, il faudra « reprendre » la provision.

Une reprise. Reprendre une provision signifie qu’elle sera réintégrée dans le résultat de la société. Ce sera donc le cas si la perte ou la charge se réalise effectivement, auquel cas la provision qui s’y rapporte n’a plus de raison d’être. Et il en sera donc de même si le risque provisionné ne se réalise pas et n’existe plus : la provision devient alors sans objet.

Une reprise imposable ? Il faut revenir au traitement fiscal qui a été appliqué au moment de constituer la provision : si elle a été déduite au moment de sa constitution, la reprise de la provision sera imposable. Inversement, si la provision n’a pas été déduite initialement, la reprise de provision ne sera pas imposable.

Et en cas de cessation d’activité ? Récemment, le juge de l’impôt a confirmé qu’en cas de cessation d’entreprise, les provisions antérieurement constituées en vue de faire face à des pertes ou charges que des événements en cours rendaient probables doivent être rapportées aux résultats du dernier exercice d’exploitation en vue de l’imposition immédiate des bénéfices réalisés dans cette entreprise qui n’ont pas encore été imposés, peu importe le fait que le risque en considération duquel les provisions ont été passées n’aurait pas disparu à la date de la cessation de l’entreprise (CE 20.03.2013 n° 349636) .