IMPOSITION DES REVENUS - IMPÔT SUR LE REVENU - 10.04.2014

Rattacher vos enfants majeurs cette année ?

Si vous avez un enfant majeur, vous pouvez choisir de le rattacher à votre foyer fiscal sur votre déclaration de revenus, ou pas ! Et cette année, plus qu’une autre, ce choix peut être crucial. Nos conseils à l’approche des déclarations...

Un rattachement ?

Principe : une imposition séparée. Vos enfants majeurs sont en principe imposables personnellement. Toutefois, ils peuvent être rattachés à votre foyer fiscal, sans forcément habiter chez vous.

Un rattachement, sous conditions. Pour être rattaché, l’enfant majeur doit, au 01.01.2013, être célibataire sans enfant à charge et avoir moins de 21 ans, ou 25 ans s’il poursuit des études.

Ses revenus sont alors imposables... Le rattachement entraîne l’obligation, pour les parents, d’inclure dans leurs revenus imposables les revenus perçus par l’enfant pendant l’année.

Sauf si... Les salaires perçus par les étudiants qui ont moins de 26 ans sont exonérés à hauteur de trois fois le Smic, sur option.

Quel enjeu ?

Obtenir une demi-part supplémentaire. En rattachant votre enfant majeur, vous bénéficiez d’une demi-part supplémentaire (voire une part supplémentaire, selon le nombre de personnes à charge du foyer). D’autres avantages sont liés : augmentation de certains crédits d’impôts, réduction pour frais de scolarité, abattement supplémentaire sur la taxe d’habitation de votre résidence principale notamment.

Bon à savoir. S’agissant des enfants mariés ou chargés de famille, le rattachement ne se traduit pas par une augmentation du nombre de parts, mais par un abattement de 5 698 € sur le revenu imposable par personne rattachée.

Mais un avantage plafonné à 1 500 € ! Ce plafonnement a pour effet de limiter l’avantage fiscal obtenu par la demi-part supplémentaire accordée au foyer pour chaque enfant. Le revenu imposable est divisé par le nombre de parts qui composent le foyer fiscal. Mais pour les foyers avec enfant, il est fictivement calculé avec les seuls revenus du couple ou de la personne composant le foyer, sans enfant. La différence entre les deux ne peut pas conduire à une imposition inférieure à 1 500 € par demi-part supplémentaire cette année (contre 2 000 € l’année dernière et 2 336 € avant).

Une autre alternative ?

Déduire une pension... Avec la forte limitation de l’avantage lié à la demi-part, déduire une pension plutôt que de rattacher votre enfant majeur à votre foyer fiscal peut être une alternative intéressante. En effet, si l’enfant n’est pas rattaché à votre foyer fiscal et qu’il ne dispose pas de ressources suffisantes, vous pouvez lui verser une pension alimentaire. Cette pension est alors déductible de vos impôts à hauteur de 5 698 € par enfant, sur justificatifs. Par ailleurs, si l’enfant vit sous votre toit et ne dispose pas de ressources suffisantes, vous pouvez déduire une somme forfaitaire de 3 386 € par enfant, au titre des frais de nourriture et de logement, sans avoir à fournir de justificatifs cette fois !

Jusqu’à 2 564 € d’économie ! Opter pour la déduction d’une pension plutôt que le rattachement de votre enfant à votre foyer fiscal peut ainsi vous permettre de réaliser une économie d’impôt de 2 564 € si vous êtes imposé au taux de 45 %, au lieu de 1 500 € seulement avec le rattachement.

Conseil. Pour faire le bon choix, utilisez le simulateur de calcul de l’impôt sur http://www.impots.gouv.fr

Si jusque-là il était souvent plus avantageux de rattacher votre enfant majeur à votre foyer fiscal, la nouvelle baisse de l’avantage lié au quotient familial doit vous faire envisager une autre option : celle de déduire une pension alimentaire. Faites une simulation sur le site des impôts pour effectuer le bon arbitrage !

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