Activité partielle : une gestion dématérialisée !
L’activité partielle... L’activité partielle s’adresse aux entreprises qui subissent soit une réduction de la durée habituelle de temps de travail de l’établissement, soit une fermeture temporaire de tout ou partie de l’établissement. L’employeur bénéficie alors d’une allocation de l’État. En contrepartie, il doit verser à ses salariés une indemnisation des heures dites chômées.
Quand y recourir ? L’employeur peut demander à placer tout ou partie des salariés en position d’activité partielle lorsque l’entreprise est contrainte de réduire ou de suspendre temporairement son activité en raison : d’une conjoncture économique défavorable (baisse des commandes, par exemple) ; des difficultés d’approvisionnement en matières premières ou en énergie ; d’un sinistre (ou des intempéries) ou toute autre circonstance de caractère exceptionnel (perte du principal client, par exemple), ayant entraîné l’interruption ou la réduction de l’activité ; ou de la transformation, restructuration ou modernisation de l’entreprise.
Une gestion dématérialisée depuis le 01.10.2014. La demande de placement en activité partielle, la demande d’allocations ainsi que le calcul et le paiement de ces aides doivent désormais être effectués par voie dématérialisée depuis le 01.10.2014. Toute nouvelle demande d’activité partielle doit désormais être faite sur : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr .
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