Matériel informatique obsolète : on change !

L’acquisition du matériel informatique

Un ordinateur... L’acquisition d’un ordinateur doit en principe faire l’objet d’un amortissement et donc d’une déduction étalée sur plusieurs années.

Une déduction sur trois ans... La durée d’amortissement sera fonction de la durée réelle d’utilisation attendue par votre entreprise, étant toutefois précisé que les petites et moyennes entreprises peuvent retenir une durée d’usage de trois ans. Ainsi, pour un ordinateur acquis le 01.01.2015 pour la somme de 1 500 € HT, vous déduirez 500 € en 2015, 500 € en 2016 et 500 € en 2017.

Un amortissement dégressif ? Les biens amortissables selon le mode dégressif sont limitativement énumérés par la loi (CGI annexe II art. 22) , et le matériel informatique en fait partie. Ce mode permet de déduire des sommes plus importantes en début d’amortissement. Dans notre exemple, vous pourrez déduire, selon le mode dégressif, 625 € en 2015, 438 € en 2016 et 437 € en 2017.

Un logiciel. La déduction de cet investissement se fait en principe également par la voie de l’amortissement. Néanmoins, les logiciels peuvent bénéficier d’un traitement fiscal particulier : si la durée de l’amortissement correspond, en principe, à la durée d’usage précitée (trois ans), vous avez la possibilité d’amortir ce logiciel sur 12 mois, au prorata du nombre de mois restant à courir entre le premier jour du mois de la date d’acquisition du logiciel et la clôture de l’exercice, le solde étant déduit à la clôture de l’exercice suivant (CGI art. 236-II) . Ainsi, un logiciel d’une valeur de 2 000 € acquis le 01.11.2014, la déduction sera de 333 € en 2014 et 1 667 € en 2015.

Une déduction immédiate ? Une déduction immédiate en charges est admise pour un ordinateur ou un logiciel dont la valeur unitaire n’excède pas 500 € HT.

Bon à savoir. C’est le prix global du bien qui est pris en compte et non celui de chaque composant. Si vous achetez un ordinateur d’une valeur de 750 € HT, vous ne pouvez pas déduire en charges l’écran, le clavier et la tour au motif que chaque élément est d’une valeur inférieure à 500 € HT.

Et l’ancien matériel ?

Le mettre au rebut... Si le matériel est hors d’usage et totalement amorti, vous pouvez le jeter et le sortir du registre des immobilisations.

Le vendre ? S’il est encore en état de fonctionnement, vous pouvez aussi le vendre. La plus-value en résultant sera alors soumise à l’impôt sur les bénéfices.

Le donner aux salariés ! Un régime incitatif sur le plan fiscal et social a été mis en place en vue de favoriser le don de matériel informatique aux salariés, sans aucune contrepartie (CGI art. 81, 31°bis) . Les dirigeants ne bénéficient de cet avantage que s’ils sont titulaires d’un contrat de travail. Le matériel remis gratuitement doit être complètement amorti (ou, pour les biens d’une valeur inférieure à 500 €, avoir été utilisés à des fins professionnelles pendant au moins 12 mois), et être accompagné des logiciels nécessaires à son utilisation et pouvant permettre l’accès à des services de communications électroniques. L’avantage en nature résultant de ce don est exonéré d’impôt sur le revenu et exclu de l’assiette des cotisations sociales et des taxes assises sur les salaires, dans la limite d’un prix de revient global de 2 000 € par an et par salarié.