TRAVAUX - FISCALITÉ - 21.10.2014

travaux « CIDD » : un avantage fiscal tangible !

Pour le régime du CIDD... Ainsi que nous l’avons évoqué (A&C Immobilier, 10e année, n° 11, p. 2, 29.08.2014) , les pouvoirs publics s’étaient engagés à assouplir le régime du crédit d’impôt développement durable, dont on peut bénéficier pour réaliser certains travaux dans des logements (résidence principale) de plus de deux ans. Promesse tenue...

Réforme confirmée... Comme on pouvait l’espérer, la réforme du CIDD, renommé « crédit d’impôt pour la transition énergétique » (CITE), figure dans le projet de loi de finances pour 2015. Si les plafonds restent inchangés, le texte fixe un taux unique de crédit d’impôt de 30 % pour toutes les dépenses éligibles, dès la première dépense réalisée ( sans conditions de ressources). Il rend en outre éligible au CITE l’installation de compteurs individuels chauffage/eau chaude dans un bâtiment équipé d’une installation centrale (ou alimenté par un réseau de chaleur), mais aussi celle d’un système de charge pour véhicule électrique.

Avec effet rétroactif... Le texte prévoit que l’on pourra bénéficier du nouveau régime « CITE » pour toutes les dépenses (éligibles) « payées » à compter du (depuis le) 01.09.2014. Notez qu’une mesure transitoire (favorable) a été prévue pour celui ayant effectué une première action éligible au « bouquet de travaux » avant le 01.09.2014 (voir notice).

Notice sur http://astucesetconseils-immobilier.fr/annexe – réf. : IO 10.15.08.