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Janvier 2015

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IMPOSITION DES ENTREPRISES - DÉFICIT - 23.01.2015

Carry-back : une créance pas toujours remboursable...

Une société a opté pour le report en arrière de ses déficits, mettant en évidence une créance fiscale. Non utilisée pour le paiement de son impôt sur les sociétés, elle en demande le remboursement. Demande rejetée…

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