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Janvier 2015

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DROIT DE PRÉEMPTION - VENTE - 23.01.2015

Droit de préemption : gare au délai de « purge » !

Avant de pouvoir finaliser la vente d’un bien soumis à un droit de préemption avec un acquéreur, il était jusqu’ici nécessaire de laisser passer un délai de deux mois pour le purger. Mais il y a du nouveau à ce sujet ! C’est-à-dire ?

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