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Janvier 2015

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GESTION IMMOBILIÈRE - DONATION - 23.01.2015

Donation immobilière : une réforme fiscale finalisée !

La loi de finances pour 2015 vient d’instaurer un nouveau dispositif temporaire, qui permet d’obtenir une exonération partielle des droits de mutation à titre gratuit (DMTG) pour certaines donations immobilières. Premier tour d’horizon...

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