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Janvier 2015

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AGENTS IMMOBILIERS - RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE - 06.01.2015

Le registre des mandats, c’est au singulier...

La Cour de cassation a eu récemment l’occasion de préciser sa doctrine sur le régime des registres des mandats que les agents immobiliers doivent détenir au titre de la réglementation Hoguet. Avec un peu de souplesse, à ce sujet ?

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