BULLETIN DE SALAIRE - COTISATIONS - 05.01.2015

Paramétrage 2015 : anticipez la DSN !

De nouvelles lignes de cotisations. Les modifications de cotisations risquent d’être répercutées sur le BRC. Vous avez donc tout intérêt à le prévoir dans votre système de paie, notamment :

• cotisation AF : distinguer le nouveau taux réduit du taux normal et prévoir une ligne de régularisation ;
• Fnal : si vous avez 20 salariés et plus, réunir en une seule ligne déplafonnée le Fnal plafonné et déplafonné ;
• réduction Fillon : les modifications de calcul risquent d’avoir une incidence sur les codes types à utiliser sur le BRC ;
• apprentis : alors qu’elles ne sont pas sur le bulletin, intégration dans la DADS des cotisations retraite de base calculées sur le salaire réel.

Mais une simplification du bulletin ! Vous pouvez tester, depuis le 01.01.2015, le bulletin déjà simplifié pour les cotisations patronales. La simplification des cotisations salariales et des droits du salarié (congés, etc.) sera proposée courant 2015, pour une mise en place en 2016.

Conséquences pratiques sur le contrôle de la paie. Le bulletin ne pourra plus être l’élément de contrôle de la paie, il n’en sera qu’un état de résultat simplifié. La paie et le calcul des cotisations se font en amont, et le logiciel de paie doit générer des états de calcul des cotisations spécifiques, le plus possible en conformité avec les déclarations de cotisations obligatoires destinées aux organismes.

Tenez compte de la DSN ! Elle sera généralisée en 2016, et c’est le reflet exact de la paie, les éléments étant générés directement par le logiciel de paie. Contrairement à la DADS-U (N4DS) sur laquelle il est possible de procéder à des régularisations manuelles, à priori la DSN ne sera pas ou très peu modifiable. Toute régularisation ou ajustement devront donc être effectués en paie au mois le mois !

Conseil. La DSN est désormais en phase 2, avec intégration des BRC et TR annuels, relevé des contrats d’intérim, et attestation pour les IJSS AT/maladies professionnelles. Si vous y êtes obligatoirement assujetti dès le 01.05.2015, vous n’êtes pas obligé d’appliquer directement la phase 2 : vous pouvez commencer en phase 1, et y rester jusqu’à la paie d’août 2015 en cas de paiement mensuel des cotisations et jusqu’à celle de juin 2015 en cas de paiement trimestriel.