Revendre un véhicule de société : quel coût fiscal ?

Le prix de vente

Le prix de vente... Si votre entreprise revend un véhicule, ce n’est pas le prix de vente en lui-même qui est imposable, mais la plus-value qui en résulte. Pour autant, la plus-value se calcule à partir de ce prix de vente. Si le véhicule est cédé à un tiers, le prix de vente est bien sûr constitué par le prix convenu avec l’acheteur.

Si vous reprenez le véhicule... Fiscalement, la cession d’un élément d’actif par une société passible de l’impôt sur les sociétés à l’un de ses associés moyennant un prix inférieur à la valeur vénale réelle du bien cédé s’analyse, à concurrence de l’insuffisance du prix stipulé, en une libéralité assimilable à une distribution de fonds sociaux. Une telle distribution serait alors imposée comme telle pour vous mais sans les abattements. Votre société, quant à elle, risquerait d’être imposée sur la plus-value qu’elle aurait dû dégager.

Conseil. Rachetez-la pour une valeur proche de celle de l’Argus.

La valeur comptable du véhicule

La plus-value imposable est calculée en déduisant la valeur comptable du véhicule du prix de vente. Cette valeur est égale au prix de revient du véhicule diminué des amortissements pratiqués.

Le prix de revient. Ce prix de revient s’entend de la valeur d’origine du véhicule, son prix d’acquisition. Le prix doit être retenu TTC si le véhicule n’avait pas ouvert droit à déduction de la TVA, comme c’est le cas d’un véhicule de tourisme, ou pour son montant HT dans le cas contraire (véhicule utilitaire).

Les amortissements pratiqués. S’agissant d’un véhicule de tourisme, la déduction des amortissements est limitée à 18 300 €, voire 9 900 € pour les véhicules les plus polluants. Pour autant, les amortissements à retenir pour le calcul de la plus-value sont les amortissements calculés sur le coût d’achat du véhicule.

Exemple chiffré. Votre entreprise a acquis un véhicule de tourisme le 01.01.2010 pour 20 000 € TTC. Elle l’a amorti sur cinq ans et le revend 6 000 € le 01.01.2015. La plus-value est alors égale au prix de cession, soit 6 000 €. En effet, le véhicule étant totalement amorti, sa valeur comptable est nulle [6 000 - (20 000 - 20 000)].

Une plus-value imposable

Dans une société soumise à l’IS, la plus-value est considérée à court terme et s’ajoute au bénéfice imposable. Elle sera ainsi imposée au taux de l’IS (33,33 % ou taux réduit de 15 %).

Dans une société soumise à l’IR (SARL de famille ou EURL n’ayant pas opté pour l’IS), elle sera à court terme si la cession intervient dans les deux ans de l’achat. Au-delà, elle sera à court terme à hauteur des amortissements pratiqués et à long terme au-delà.

À noter. La plus-value à court terme s’ajoute au bénéfice imposable mais peut faire l’objet d’un étalement sur trois ans ; celle à long terme est imposée, après compensation avec d’éventuelles moins-values de même nature, au taux de 31,5 %. Il faut toutefois préciser qu’une plus-value à long terme suppose que le prix de vente soit supérieur au prix d’achat et que le bien ait été conservé plus de deux ans. Pour un véhicule, le cas est donc quasiment exclu.

Et la TVA ? La cession est soumise à TVA si vous aviez déduit la TVA lors de l’acquisition.