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Juin 2020

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RH - 05.06.2019

Seuils d’effectif salarié : des changements pour les entreprises

Harmoniser le mode de calcul des effectifs, rationnaliser les niveaux de seuils existants et unifier le mécanisme de limitation des effets de seuil sont les objectifs de la loi Pacte qui s’appliqueront à partir du 01.01.2020, sous réserve de mesures transitoires.

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