IMPOSITION DES ENTREPRISES - FRAIS ET CHARGES - 26.06.2020

Achat de petit matériel : à déduire ou amortir ?

En principe, les dépenses d’acquisitions de matériel par votre entreprise sont déduites sous forme d’amortissement sur plusieurs années. Toutefois, pour des biens de faible valeur, le fisc tolère une déduction immédiate. Nos conseils et mises en garde.

Le principe : un amortissement

Un amortissement. Une dépense qui a pour conséquence l’entrée d’un nouvel élément dans l’actif professionnel ne constitue pas une charge déductible, mais doit être amortie.

Une déduction sur plusieurs années. Ce nouvel élément se déprécie avec le temps, l’usage, l’évolution technologique. Il est amorti en fonction de sa durée prévisible d’utilisation. Concrètement, c’est l’amortissement qui est déduit du bénéfice imposable de votre entreprise.

Une tolérance du fisc

Pour les biens de faible valeur. Une déduction immédiate en charges est admise pour un bien dont la valeur unitaire n’excède pas 500 € HT. Différents types de matériels sont concernés, à savoir vos petits matériels, vos outillages, vos mobiliers de bureau, vos logiciels, ...

Bon à savoir. C’est le prix global du bien qui doit être pris en compte et non celui de chaque composant de ce bien. Ainsi, si vous achetez un ordinateur d’une valeur de 750 € HT, vous ne pouvez pas déduire en charges l’écran, le clavier et la tour au motif que chaque élément est d’une valeur inférieure à 500 € HT.

Et sous certaines conditions. L’utilisation du bien ne doit pas constituer l’objet même de l’activité de votre entreprise.

Des biens exclus

Mobilier de bureau : équipement initial. S’agissant du mobilier de bureau, il vous est interdit de déduire le prix d’achat de votre équipement de bureau initial.

Ou un renouvellement complet. Il en est de même en cas de son renouvellement complet, quand bien même la valeur unitaire de chaque meuble ne dépasse pas ce seuil.

Par exemple. Vous remplacez une chaise dans la salle de réunion, elle est déductible. Mais si vous y remplacez l’ensemble du mobilier, il faudra l’amortir, à moins que la valeur globale de ce renouvellement n’excède pas 500 € HT.

Matériel de transport. Le petit matériel de transport, comme une bicyclette par exemple, ne peut pas non plus être déduit en charges.

Le cas particulier des travaux

Déduction fonction de la finalité des travaux. Le critère déterminant l’obligation d’amortir la dépense ou la possibilité de déduire immédiatement en charge est fixé cette fois par la finalité des travaux, quel que soit leur montant.

Maintenir le bien en l’état ou l’améliorer ? Si les dépenses engagées ont pour effet d’augmenter la valeur ou la durée d’utilisation d’un bien immobilisé, elles doivent être amorties. Si elles n’ont pas d’autre effet que de maintenir le bien en état d’usage et de fonctionnement sans en augmenter ni sa valeur ni sa durée d’utilisation, elles peuvent être déduites en charges.

Concrètement. Les travaux périodiques de peinture, de nettoyage et de réfection partielle de plomberie et d’électricité peuvent être déduits en charge, alors même que leur valeur sera bien supérieure à 500 € HT. À l’inverse, les dépenses qui ont pour objet la réalisation de nouveaux agencements, l’aménagement ou la transformation d’installations existantes doivent être immobilisées.

S’il est fiscalement plus intéressant de déduire les dépenses de matériel et de mobilier en charges, cette possibilité n’est toutefois admise que pour les biens de faible valeur (< 500 € HT) et sous conditions. S’agissant des travaux, ce n’est cette fois plus la valeur, mais leur finalité qui détermine le mode de déduction.

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