Comment comptabiliser une opération de crédit-bail adossé ?
Une opération de financement. Le crédit-bail adossé consiste pour un fournisseur à faire financer un matériel par un établissement de crédit-bail et à le sous-louer à son client, le plus souvent, dans des conditions identiques. Selon la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC), une telle opération de crédit-bail adossé est à traiter comme une opération de cession-bail.
La plus-value de cession à étaler. Bien que le matériel soit immédiatement cédé à la société de leasing, il ne constitue pas pour autant un élément de stock. Le matériel étant destiné à être loué aux clients utilisateurs finaux de la société, il répond à la définition d’une immobilisation corporelle (PCG art. 211-6) .
En l’absence de texte comptable traitant des opérations de cession-bail, la position constante de la CNCC sur le traitement comptable de la plus-value résultant d’une opération de cession-bail est, comme le propose le CSOEC, d’étaler la plus-value de cession, pendant la durée du contrat, au prorata des loyers.
La plus-value de cession est analysée, non pas comme un « enrichissement », mais comme une avance de fonds destinée à être remboursée par des loyers plus importants que la charge d’amortissement calculée sur la valeur d’origine du bien dans les comptes du cédant.
La reprise enregistrée en résultat d’exploitation. Selon la CNCC, la reprise du passif enregistré au titre de la plus-value réalisée est à comptabiliser dans le résultat d’exploitation en diminution de la charge des loyers facturés mensuellement par la société de leasing comptabilisés au compte 613 « Locations ». Elle n’exclut pas la possibilité de la comptabiliser en résultat exceptionnel (compte 7752), celle-ci découlant d’une plus-value de cession d’immobilisations. Dans ce cas, la marge commerciale de la société serait nulle en résultat d’exploitation et le gain réalisé dans le cadre de cette opération apparaîtrait en résultat exceptionnel (EC 2020-28 du 09.04.2021) .
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