IMPôT DE SOLIDARITé SUR LA FORTUNE - DIRIGEANT - 17.04.2008

Faîtes vos comptes pour le 15 juin

Déclarez les actifs du foyer fiscal…

Un seuil à atteindre. L’ISF est dû lorsque le patrimoine net des membres du foyer fiscal est supérieur à 770 000 € : par patrimoine net, il faut entendre la totalité du patrimoine duquel sont retranchées les dettes.

Au 1er janvier 2008 ! Il convient de se placer à la date du 1er janvier 2008 pour apprécier la consistance du patrimoine de votre foyer fiscal.

Tous les biens. Sont imposables tous les biens appartenant aux membres du foyer fiscal au 1er janvier 2008. Il s’agira des biens immobiliers, des avoirs bancaires, des véhicules, des pierres précieuses et bijoux… Sachez que les biens grevés d’un usufruit sont déclarés par l’usufruitier pour leur valeur en pleine propriété.

Comment évaluer ? Il faut valoriser les biens en fonction de leur valeur vénale au 1er janvier 2008, c’est-à-dire celle qui correspond au prix pouvant être obtenu par le jeu de l’offre et de la demande dans un marché réel, abstraction faite de toute valeur de convenance. Sachez que pour valoriser votre résidence principale, vous êtes en droit d’appliquer un abattement de 30 %.

Des biens exonérés ? En matière d’ISF, Il existe des biens qui n’ont pas à être déclarés (ex. : objets d’art, d’antiquité, de collection). De même, certains biens agricoles (bois et forêts, biens ruraux loués) bénéficient, sous conditions, d’une exonération totale ou partielle. Par ailleurs, la valeur des droits sociaux (parts ou actions de sociétés relevant de l’impôt sur le revenu ou assujetties à l’IS) peut, sous conditions, échapper à l’ISF au titre des « biens professionnels » (seuil de détention de capital minimum de 25 %, exercice d’une fonction de direction, etc. ). Des exonérations partielles sont également susceptibles de s’appliquer aux parts ou actions de sociétés faisant l’objet d’un engagement collectif de conservation (art. 885 I du CGI).

Déduisez les dettes du foyer fiscal…

Toutes les dettes ! Il faut donc tenir compte de toutes les dettes existantes au 1er janvier 2008 (sauf celles relatives aux biens exonérés). Parmi celles-ci figurent, notamment, le capital restant dû sur les emprunts conclus pour l’achat des biens taxés, les découverts bancaires, les factures antérieures au 1er janvier et restant à payer à cette date, etc.

Mêmes fiscales ! Parmi les dettes déductibles figurent également l’impôt sur le revenu dû au titre de l’année précédente, les prélèvements sociaux, les taxes locales (taxes d’habitation et taxes foncières). Notez que l’ISF constitue lui-même une dette déductible de sa propre assiette. Pour tenir compte de cette dette, il faut :

• Faire un premier calcul du montant dû sans tenir compte de l’ISF lui-même, et déterminer ainsi un impôt « théorique » ;

• puis ajouter cet impôt « théorique » au passif déductible ;

• et, enfin, faire un nouveau calcul pour déterminer l’ISF réellement dû.