Un bonus pour les voitures propres ?
La plupart des publicités pour les voitures évoquent le fameux bonus pour véhicules non polluants. Qui peut en bénéficier ? Pour quel montant ?
Un malus. La loi de finances rectificative pour 2007 prévoit que les acquisitions de voitures dont le taux de dioxyde de carbone excède un certain seuil (160 g/km en 2008 et 2009) sont soumises à une taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d’immatriculation, lors de la délivrance de leur première immatriculation en France. Le taux de cette taxe varie en fonction du rejet de CO2/km pour les voitures qui ont fait l’objet d’une réception communautaire, en fonction de la puissance fiscale pour les autres, de 200 € à 2 600 €.
Et un bonus ? En parallèle, toute acquisition d’un véhicule non polluant est susceptible de donner lieu à une aide financière (un bonus) : c’est la prime pour l’achat d’un véhicule propre (décret n° 2007-1873 du 26.12.07 et arrêté du 26.12.07).
Qui peut en bénéficier ? Cette aide est attribuée à toute personne qui acquiert un véhicule répondant à certaines conditions (sont également concernées les voitures prises en location avec option d’achat ou en location pour une durée d’au moins deux ans) : il doit s’agir d’une voiture particulière neuve, immatriculée en France dans une série définitive, qui n’est pas destinée à être vendue par l’acquéreur en tant que véhicule neuf ; par ailleurs, le taux d’émission de CO2 des voitures ayant fait l’objet d’une réception communautaire ne doit pas dépasser certains seuils, de même que la puissance fiscale de celles n’ayant pas fait l’objet d’une réception communautaire ne doit pas excéder 4 CV.
Quel montant ? Le montant de ce bonus varie selon les caractéristiques du véhicule et s’échelonne de 200 € à 5 000 €. Ainsi, par exemple, une voiture acquise en 2008, fonctionnant au gazole, dont le taux d’émission de CO2 est de 120 gr/km pourra bénéficier d’une prime de 700 €.
Une aide majorée ? Notez que cette aide est, sous conditions, majorée de 300 € lorsque l’acquisition du véhicule neuf s’accompagne simultanément de la destruction d’un véhicule de plus de quinze ans. Notez, en outre, qu’une aide de 2 000 € est attribuée pour des dépenses afférentes à des travaux de transformation, effectués par des professionnels habilités, destinés à permettre le fonctionnement, au moyen de GPL, d’une voiture de moins de trois ans qui remplit certaines conditions.
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