2008 - Avril
Désormais, vous serez d'astreinte !
Si votre activité vous impose de disposer de salariés susceptibles d'intervenir à tout moment en cas de nécessité, vous avez besoin de l’astreinte. Voici comment instaurer ce régime.
Rétrograder un salarié : les pièges à éviter !
Pour sanctionner son comportement fautif, vous souhaitez prononcer une mesure de rétrogradation disciplinaire à l’égard du salarié coupable. Attention, vous mettez les pieds sur un terrain fort accidenté. Quelques conseils.
Qu’en est-il réellement de la clause de mobilité ?
Vous souhaitez affecter un salarié sur un autre site et faire jouer sa clause de mobilité ou insérer une telle clause pour un nouvel embauché. Attention, la vigilance est de mise en matière de modification du lieu de travail.
Salariée enceinte et rupture d’essai : attention danger !
Vous envisagez de rompre la période d’essai de l’une de vos salariées enceinte. Cette circonstance a-t-elle une incidence juridique ? Est-ce prendre un risque (juridique) que de faire application du régime de la période d’essai ?
Licencier suite au refus d’une rétrogradation : attention !
Vous avez adressé un courrier de rétrogradation à votre salarié et celui-ci refuse la mesure. Vous ne pouvez le maintenir dans l’entreprise et décidez de le licencier. Voici comment éviter les embûches dans cette situation.
Le « forfait-jour » : gare aux (dés)illusions…
Le « forfait-jour » est souvent présenté comme l’une des techniques permettant d’éviter sans risque le paiement des heures supplémentaires. Est-il vraiment sécurisé, d’un point de vue juridique, pour l’employeur ?
Organiser la journée de solidarité
Chaque année vous devez gérer la journée de solidarité. Voici comment vous pouvez vous organiser, en fonction des prévisibles modifications.
Vous procédez à l’acquisition d’une société via votre société actuelle : elle va alors détenir une nouvelle société filiale. Pour cela, elle va être amenée à engagée des « frais d’acquisition de titres ». Déductibles ?
Un bonus pour les voitures propres ?
La plupart des publicités pour les voitures évoquent le fameux bonus pour véhicules non polluants. Qui peut en bénéficier ? Pour quel montant ?
Le droit de communication de l’Administration
L’Administration vous adresse un courrier aux termes duquel elle sollicite des renseignements à propos d’un fournisseur, actuellement en cours de contrôle fiscal, pour effectuer des recoupements. Devez-vous y donner suite ?
Votre chiffre d’affaires atteint des sommets ?
Le régime simplifié d’imposition (RSI) est réservé aux entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires n’excédant pas certains seuils. Que se passe-t-il si ces seuils sont dépassés ?
Faîtes vos comptes pour le 15 juin
Les foyers fiscaux disposant d’un patrimoine supérieur à 770 000 € au 1er janvier 2008 doivent déclarer (et payer spontanément) pour le 15 juin, en principe, l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Quelques conseils à ce propos…
Diversification ou changement d’activité
Des décisions récentes sont intervenues en matière de changement d’activité : l’Administration estime qu’un tel changement emporte toutes les conséquences d’une cessation d’entreprise. Voilà qui mérite de revenir sur cette notion…
Les clefs pour aborder sereinement le RDV mensuel
Vous savez que les DP doivent être réunis une fois par mois. Mais de nombreux points vous hantent : qui participe, quand, que faire si aucune question n’a été posée ou si aucun DP ne se présente ? Les réponses pratiques.
La NAO : comment faire en pratique ?
Un délégué du personnel (et délégué syndical) vous a sollicité et vous savez, désormais, que vous êtes soumis à la NAO. Vous vous interrogez sur les sujets à aborder, les délais, les obligations… Voici les réponses en quelques lignes.
L’entretien professionnel : outil efficace ou corvée ?
Cet entretien est obligatoire et souvent considéré comme une contrainte à éliminer. Ce moment privilégié avec vos collaborateurs permet, pourtant, de dresser un bilan et de fixer les objectifs : un outil managérial intéressant !
Le rachat exceptionnel des jours de repos
La loi du 08.02.08 sur le pouvoir d’achat (Tepa 2) prévoit notamment la possibilité de convertir des jours de repos en argent. Quels sont les jours de repos concernés, les conditions et les avantages de ce dispositif ?
Quand l’Ascension tombe le 1 er mai…
Hasard du calendrier, le jeudi de l’Ascension tombe cette année… le 1er mai (c’est la première fois depuis 1913) ! Quelles sont réellement vos obligations ?
La meilleure évaluation de l’avantage en nature véhicule
Si vous fournissez un véhicule à vos salariés, il y a de grandes chances que cela constitue un avantage en nature, soumis à charges sociales. Cela peut donc vous coûter cher. Connaissez-vous les moyens de faire des économies ?
Devez-vous rémunérer les inventions de vos salariés?
Qu’il s’agisse d’une invention de mission ou d’une invention hors mission, le salarié a droit à un complément de rémunération. Certaines spécificités sont pourtant à connaître, notamment en terme de montant à verser.
La fouille du salarié : précisions…
Pouvez-vous fouiller un salarié ou ses affaires personnelles (sac, bureau, armoire…) ? Les juges viennent d’apporter des précisions utiles.
La prime à l’intéressement, coup de projecteur
Afin d’inciter les entreprises à développer l’intéressement, la loi de décembre 2008, en faveur des revenus du travail, a institué une prime spécifique. Retour en détail sur ce point qui suscite de nombreuses interrogations.
Le droit à CP du salarié malade : nouveautés !
Un salarié est en arrêt maladie au moment où il aurait dû prendre ses congés… Sera-t-il en droit de prendre ses CP, lorsqu’il reprendra le travail ? Que se passe-t-il s’il reprend son travail après l’expiration de la période de congés payés ?
Rupture conventionnelle : quand faut-il l’éviter ?
Quelle que soit l’identité de celui qui a le premier sollicité la rupture du contrat, êtes-vous réellement bien informé sur les circonstances dans lesquelles vous avez intérêt à éviter de conclure une convention de rupture conventionnelle ?
À travail égal, salaire égal… la signification du principe
Le principe « à travail égal, salaire égal » donne lieu à une construction jurisprudentielle tout en nuance. Au vu des implications pratiques pour vous, nous vous proposons un point sur la signification et la portée de ce principe.
Le délai de transmission du CDD : et si vous oubliez ?
Le recours au CDD s’accompagne d’exigences particulières, telle que l’obligation de transmettre le contrat au salarié. Dans quel délai convient-il d’accomplir cette obligation ? Quelle est la sanction en cas de non-respect ?
Si les bases d’imposition entre l’avant-dernière année et l’année précédant celle de l’imposition diminuent, vous pourriez bénéficier d’un dégrèvement. Explications…
Un dirigeant se porte caution pour garantir un emprunt contracté par sa société. Dans l’hypothèse où le créancier sollicite la caution aux fins de paiement de la dette, les sommes versées seront-elles déductibles pour le dirigeant ?
Un débit pour les prestataires ?
Les entreprises pour lesquelles l’exigibilité de la TVA est constituée par l’encaissement, notamment les prestataires de services, peuvent opter pour le paiement de la TVA d’après les débits. Option intéressante ?
Si la plupart des décisions comptables et fiscales ne posent pas de difficultés, certaines peuvent s’avérer plus délicates à prendre que d’autres…
Vous effectuez une demande en restitution d’impôt. L’Administration, constatant par ailleurs dans votre dossier des insuffisances d’impôt, opère une compensation. Est-ce possible ?
Une voiture avec votre salaire ?
Vous proposez une voiture de fonction à un de vos salariés. L’avantage en nature qui en résulte doit être évalué, à la fois pour le calcul des cotisations sociales et pour la détermination des salaires imposables du bénéficiaire…
Optimisez votre ISF en investissant dans une PME
Vous recherchez des solutions pour réduire votre ISF ? Avez-vous pensé à investir dans le capital d’une PME ? Le régime applicable vient d’être assoupli : profitez-en !