RéMUNéRATION – INTéRESSEMENT – PARTICIPATION - 09.04.2008

La prime à l’intéressement, coup de projecteur

Le contexte

L’objet de la loi étant de favoriser le développement de l’intéressement, le versement de la prime est subordonné à la mise en place d’un accord d’intéressement, ou bien à la conclusion d’un avenant à accord existant, et ce, avant le 30.06.09. Rappelons que l’intéressement est un système de rémunération non obligatoire, collectif et aléatoire, calculé en fonction des résultats de l’entreprise.

Ainsi, les entreprises qui mettent en place un accord d'intéressement, ou qui modifient leur accord existant, pourront verser à chaque salarié une prime exceptionnelle exonérée de cotisations, d’un montant maximum de 1 500 €.

Prime et intéressement. La prime est alignée globalement sur les règles applicables en matière d’intéressement :

• elle est collective, et ne peut être réservée à une catégorie de salariés ;

• si les stagiaires en sont exclus, car non salariés, les apprentis doivent en bénéficier (dans ce cas, ils cotisent au titre de la CSG/CRDS pour la somme perçue).

Attention ! Un accord qui exclurait certaines catégories de salariés ne pourrait pas faire bénéficier entreprise et salariés des exonérations prévues (Cass. soc., 27 juin 2000).

Si une clause prévoit une ancienneté pour que le salarié puisse bénéficier de la prime, celle-ci est limitée à 3 mois et calculée par addition de tous les contrats de travail dans les 12 mois précédents.

Important. À contrario de l’intéressement, les dirigeants ne peuvent pas bénéficier de la prime, sauf s’ils sont titulaires d’un contrat de travail.

Les aspects financiers

Les modalités de répartition. La prime doit être versée au plus tard le 01.10.09 ; toutefois, le texte ne précise pas si le versement doit intervenir en une seule fois ou s’il peut être fractionné.

La prime peut être répartie selon des modalités de même nature que celles prévues par un accord d’intéressement : répartition uniforme ou proportionnelle au salaire ou à la durée de présence ou par mixage des différentes modalités.

Attention ! La prime ne peut se substituer à aucun des éléments de rémunération entrant dans l’assiette des cotisations, ni à des augmentations de rémunération et à des primes conventionnelles prévues par le contrat de travail ou un accord collectif.

Les plafonds. La somme de 1 500 € est un montant maximum, la prime peut donc être inférieure. Si le montant dépasse ce plafond, l’intégralité de la somme est soumise à cotisations (circ DSS 5B/2009/29 du 29.01.09). Ce montant est un montant brut de CSG/CRDS (cf détail chiffré en annexe).

La prime est prise en compte dans les plafonds annuels globaux applicables à l’intéressement.

Sort social/ fiscal et bulletin de salaire. La prime bénéficie du régime fiscal et social rattaché à l’intéressement : notamment l’exonération des cotisations salariales et patronales, sauf CSG/CRDS ; la prime constitue une charge déductible pour l’entreprise et elle est soumise au forfait social 2 %.

Annexe sur http://personnel.indicator.fr, réf. : PE 08.12.04.